social est situé au Groupe Mac ... (7ème), ci-devant et actuellement 131 West ..., USA, 2 / de la Maison Trousselier International, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis à Paris

ET DE SES ENFANTS POUR Y PASSER LES VACANCES, AVAIT DROIT AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE VACCINATION ANTICHOLERIQUE EXPOSES AVANT LEUR DEPART AU MOIS DE JUILLET 1972, LE JUGEMENT ATTAQUE RELEVE D'UNE PART

OCTOBRE 1932, ET SUR LAQUELLE SONT MENTIONNES TOUS LES VERSEMENTS, NE FAISAIT ETAT POUR TOUTE CETTE PERIODE, QUE D'UN SEUL VERSEMENT DE COTISATIONS SE RAPPORTANT AU DEUXIEME TRIMESTRE 1936 ; QU'IL OBSERVE

c'était le conseil de famille, juridiction présidée par le juge des tutelles comme l'avaient énoncé les premiers juges que la cour d'appel a donc invoqué d'office et sans recueillir auparavant les observations

[D] [V] à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro J 25-12.459 ; Vu les observations développées au soutien de la requête

X... sur le bien concerné par l'indemnité d'assurance, sans avoir au préalable recueilli les observations des parties, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; et alors

du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président peut, en cas d'appel, décider à la demande de l'intimé, après avoir recueilli les observations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

compte : 1° De l'indemnité de congé de l'année précédente..." ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer aux salariés des sommes à titre de solde de rémunération, l'arrêt énonce qu' "aucune observations

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme Y...,

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts X..., de Me

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP),

partie des copropriétaires entendait faire sécession, et étant observé d'autre part que, pour qu'il soit débattu de l'inexistence d'une assemblée générale de copropriétaires, notion effectivement exclue

débat suscité par l'absence des experts ; " aux motifs qu'après l'appel des témoins, il a été procédé sans désemparer à l'appel des experts et que la Cour a entendu en présence des témoins les observations

contre la décision de la commission de surendettement sur la recevabilité de la demande, le juge statue après avoir recueilli ou demandé les observations des parties ; Attendu que, statuant sur recours

et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en retenant, et sans provoquer préalablement les observations des parties à cet égard, que les salariés auxquels se comparait M.

et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en retenant, et sans provoquer préalablement les observations des parties à cet égard, que les salariés auxquels se comparait M.

et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en retenant, et sans provoquer préalablement les observations des parties à cet égard, que les salariés auxquels se comparait M.

décision précitée ne contient mention ni du nom ni de l'intervention de Me Delvolvé ; PAR CES MOTIFS : Rectifie l'arrêt N° 879 du 19 février 1997, page 2, en ce sens que la mention relative aux observations

___________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS