[V], de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société HSBC France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société HSBC France

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 6 avril 2016, pourvoi n° 15-12.774), que M. et Mme

_____________ Audience publique du 26 avril 2017 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 702 F-D Pourvoi n° K 15

Monsieur, Nous vous avons passé commande du chantier cité en objet, suivant vos devis 2012-01-03 du 27 janvier 2012 et devis 2012-0801 du 27 juillet 2012 (passage EDF et sur profondeur).

annexé à la convention collective de la plasturgie du 1er juillet 1960 ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs inopérants, alors qu'elle constatait que le salarié avait plus d'un an d'ancienneté dans

Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

du 31 décembre 1976, 4 et 5 de la loi du 12 juillet 2005, L. 3211-12-1, L. 3211-12-2 alinéa 2, R. 3211-7, R. 3211-8, R. 3211-12, R. 3211-13 et R. 3211-21 du code de la santé publique par refus d'application

G... et son épouse, résidents américains, ont acquis ce tableau lors d'une vente publique aux enchères organisée à [...] par la société Christie's.

, en affirmant, pour juger, d'une part, que le délai de préavis de douze mois octroyé par la société Franprix à la société Nordis était suffisant et d'autre part, que la société Leader Price aurait dû

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'un jugement du 15 mars 2011 a prononcé le

Avel, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la

que l'employeur soutient que le temps d'astreinte était compensé, à la fois par le niveau de la rémunération et par l'octroi de repos de récupération ; qu'en allouant à M.

Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations

Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations

Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2022 Cassation M.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 2 mai 2019), par un acte notarié du 15 décembre 2009, la société [Adresse 1] (la banque) a consenti à la société Inti énergie un prêt d'un montant de 1 516 000

R..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2016 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme I...

par la société EDF service archipel Guadeloupe (la société) le 15 juillet 1982 en qualité de concierge, M.

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 octobre 2016) que Mme X..., salariée de l'Agence France presse (AFP) a saisi la juridiction