Nicolas X... a formé opposition à une ordonnance d'injonction de payer rendue au profit de la Caisse de Crédit mutuel de Burnhaupt Soultzbach, en soutenant que celle-ci avait commis une faute en ayant

de payer revêtue de la formule exécutoire prévue par l'article L. 622-32 du Code de commerce et par l'article 154 du décret du 27 décembre 1985 a la même nature que l'ordonnance d'injonction de payer

X... a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer d'une somme de 7 819,71 francs, à la société Omnifroid (la société), représentant l'exécution de travaux d'installation et de réparation d'une

[G] contre l'ordonnance d'injonction de payer du 22 février 2021, au prétexte qu'il lui avait déjà été accordé précédemment plusieurs renvois pour préparer sa défense, après avoir pourtant relevé que M

de payer en date du 17 mars 1989 ; que M.

Q... figurant sur son passeport délivré le 10 septembre 2010, sur sa déclaration de revenus établie le 16 décembre 2012 et sur sa lettre d'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer du 4 décembre

1416 du Code de procédure civile, l'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance portant injonction de payer ; que si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition

[T], qui a formé opposition à une ordonnance d'injonction de payer du 31 août 2023. 2.

de payer ; 1) ALORS QUE le tribunal, statuant sur opposition à ordonnance d'injonction de payer, n'est pas une juridiction d'appel et n'a pas à infirmer ladite ordonnance, mais seulement à statuer

de payer (ordonnance en date du 21 juin 1997), confirmée sur opposition de Simone Y... par jugement du tribunal d'instance du 30 juin 1998 ; qu'il est constant que devant la cour d'appel il a été établi

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 juin 2000), que la société Sanchez Dumont pharmacie Saint-Maur Oberkampf (société Sanchez) a formé opposition

à une ordonnance d'injonction de payer, d'avoir condamné la société Cicav à verser à la banque Hervet la somme de 50 332,67 francs au titre de l'acceptation de l'effet de commerce tiré le 19 août 1982

X... fait grief au jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal d'instance du 18e arrondissement de Paris, 31 mars 1988), de l'avoir débouté de son opposition à une ordonnance d'injonction de payer

loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Périgueux, 27 mai 1988), rendu en dernier ressort, d'avoir débouté les époux Y... de leur opposition

Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu en dernier ressort par un tribunal d'instance sur opposition à une injonction de payer, d'avoir condamné M.

. ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés) rendu en dernier ressort, statuant sur opposition à une ordonnance d'injonction

X... s'est porté caution solidaire le même jour ; qu'à la suite d'un défaut de paiement, la société Cofica a confié à la société Neuilly contentieux le recouvrement de cette créance ; que sur opposition

Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable l'opposition à ordonnance d'injonction de payer formée par M.

1977 en prétendant que par suite de la modification de son activité elle n'en était plus redevable ; qu'elle fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 21 mai 1986) d'avoir rejeté son opposition

de payer portant sur le solde de sa facture ; Attendu que M.