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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR00195
23 janvier 2024
, d'homicide involontaire et de blessures involontaires, aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge des liberté et de la détention révoquant son contrôle judiciaire et ordonnant son placement en détention
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01556
7 juin 2017
X... a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire le 25 septembre 2016 ; que le juge des libertés et de la détention a, par ordonnance du 24 janvier 2017, prolongé sa détention
61372633cd58014677423b76
7 août 2002
Hamid, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 10 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour meurtre, a rejeté sa demande de mise en liberté
613725f8cd58014677421f35
26 septembre 2000
, assortie le cas échéant d'un contrôle judiciaire avant sa comparution devant la cour d'assises du Loiret ; "aux motifs que deux coaccusés ont formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de mise en
6079a8d59ba5988459c4f11a
23 novembre 2005
fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté d'Abbou X... ; "aux motifs que, selon l'article 11 de l'ordonnance du 2
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04089
27 juillet 2016
, a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant de saisir le juge des libertés et de la détention, l'a mis en examen du chef de violences aggravées et l'a placé sous contrôle judiciaire ; Vu
613725dacd5801467742105e
4 avril 2002
base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté du mis en accusation ; "aux motifs que "... le maintien en détention de l'accusé, dont la durée n'a pas été et n'est
61372617cd58014677422e00
28 mai 2002
contrôle judiciaire, pour autre cause, depuis le 13 avril 2001 et qu'il en respectait scrupuleusement les obligations telles que prévues par l'ordonnance de placement sous contrôle judiciaire puis par
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02198
23 août 2017
sexuelle aggravé et corruption de mineur, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation
6137269ccd58014677427024
15 novembre 2005
a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de
61372653cd58014677424b2b
21 octobre 2003
, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mainlevée partielle et temporaire du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00745
14 mai 2024
Par ordonnance du 25 janvier 2024, le juge des libertés et de la détention a révoqué le contrôle judiciaire de la personne mise en examen et l'a placée en détention provisoire. 10. M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02067
8 août 2018
A..., dont le juge d'instruction avait ordonné la mise en liberté en le plaçant sous contrôle judiciaire avec obligation de fournir, avant sa libération, un cautionnement, a interjeté appel d'une ordonnance
613725f5cd58014677421db1
6 mars 2002
la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 15 novembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol aggravé, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu
6137263bcd58014677423f3b
6 décembre 2005
en liberté de Guy X... ; "alors, en outre, que ni les "éléments de la personnalité" de la personne mise en examen, ni ses "antécédents judiciaires", ni sa "relation avec son père" ne constituent l'un
61372627cd580146774235a8
5 décembre 2001
mémoire régulièrement déposé ; " aux motifs que le placement en détention de Didier X... a été suivi le 4 février 2000 d'une mise en liberté assortie d'un contrôle judiciaire comprenant des obligations
61372625cd580146774234f1
24 septembre 2002
les stupéfiants, a infirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui l'a placé sous contrôle judiciaire, et a ordonné son placement en détention ; Vu les mémoires ampliatif et personnel
61372683cd5801467742623a
14 février 2001
de la présomption d'innocence privant sa décision de base légale ; "et alors que le demandeur ayant fait valoir les éléments qui justifiaient sa mise en liberté assortie d'un contrôle judiciaire, la
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04009
12 juillet 2016
aggravées, corruption de mineur, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00820
19 mai 2026
contrôle judiciaire ou par son assignation à résidence sous surveillance électronique ; qu'en confirmant l'ordonnance de prolongation de la détention de l'exposant sans établir, par des considérations
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