Hubert X... avait reconnu "je ne suis pas à ma place"; il convient de dire et juger que l'avenant était assorti d'une période probatoire, période qui a pris fin le 17 juillet 2007 et qui a replacé les

X... de ne pas se conformer aux dernières instructions du 28 juin 1995, aux motifs qu'une "période probatoire" intangible de plusieurs mois aurait été mise en place et n'était pas encore achevée, la cour

[Q] sur la liste probatoire, pour la rubrique « interprétariat » en langue arable et rejeté sa demande d'inscription sur la liste probatoire, s'agissant de la rubrique « traduction » en langue arabe.

La cour retient, en conséquence, que l'association prévue ne pouvait intervenir qu'après l'expiration d'une période probatoire de deux ans comme c'est l'usage et qu'après constatation d'un développement

déménagement du salarié, l'employeur s'engage à prendre les frais de déménagement en charge ainsi qu'à verser une prime ; que la prise en charge d'autres frais est également prévue : double loyer pendant la période

122-4 du Code du travail, ensemble l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, pour statuer comme elle l'a fait, la cour d'appel a énoncé que le premier contrat, qui s'est entièrement déroulé en période

propriété de la chose que la société Esys était autorisée à vendre, sans rechercher si, précisément, ce n'est pas parce que la société TNEE restait propriétaire de ces fruits industriels pendant la période

cadre position II au sens de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une telle demande, pour la période

sténodactylo à la direction régionale d'Orléans et les deux autres employées ont été engagées en qualité de sténodactylo à la direction régionale de Toulouse ; que ces contrats prévoyaient notamment une période

le 15 octobre 2001, a été transférée avec son accord à la société Mona Lisa Holding pour y exercer les fonctions de secrétaire de direction à compter du 1er août 2002 ; que son contrat prévoyait une période

conchyliculture de Bretagne Nord (la SRC), par une convention autorisant le licencié à consentir des sous-licences, sous condition toutefois d'absence d'opposition de la part du concédant quant à la personne

X... devenait responsable d'agence, cette fonction étant assortie d'une période probatoire de 6 mois, à l'issue de laquelle un retour aux fonctions de directeur de magasin était possible.

Fongecic, alors, selon le moyen, d'une part, que la société Grenoble expansion connexion, dans ses conclusions devant la cour d'appel, avait soutenu que le licenciement était intervenu au cours de la période

; alors que, huitièmement et enfin, il résulte de l'article IX.1 de la convention d'entreprise Rank Xerox que "la mutation consiste à prendre un nouvel emploi définitivement en charge" avec "une période

l'avenant était facultative, puisqu'elle était au contraire expressément prévue (aucune mention concernant un éventuel renouvellement tacite ne figurant a contrario dans ledit avenant) au terme de la période

La reconnaissance d'utilité publique ne peut intervenir qu'après une période probatoire de trois ans.

que par lettre du 30 avril 2002, la société a adressé au salarié qui ne l'a pas signé, un contrat à durée déterminée prenant effet le 1er juin 2002 pour se terminer le 31 mai 2003 et comportant une période

d'essai de six mois, assortie d'un préavis de rupture d'un mois ; que les parties ont convenu de suspendre la période d'essai pour permettre à M.

l'article R 165-23 du code de la sécurité sociale prévoit une prise en charge sous réserve d'une entente préalable remplie par le médecin prescripteur lors de la première prescription et à l'issue d'une période

son employeur, avant son accident de trajet, de ce que la collaboratrice placée sous sa responsabilité depuis déjà plusieurs mois ne maîtrisait pas les mécanismes comptables, et avait même validé la période