dommages-intérêts contre la SCI et la société Hérios ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, réunis, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, d'une part

CIV.3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 novembre 2019 Cassation partielle M.

à l'encontre de la société Axa France, recherchée en sa qualité d'assureur de la CFAB, l'arrêt rendu le 25 janvier 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce

X... en date du 19 janvier 2015 ; qu'en effet son contrat d'agent général stipule qu'il a droit «à une indemnité compensatrice calculée à partir de la valeur de l'agence laissée au mois de la fin de son

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 décembre 2020 Cassation partielle sans renvoi M.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 avril 2021 Cassation partielle M.

La partie défenderesse à une demande de mesure, ordonnée sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, ne peut être considérée comme une partie perdante au sens de l'article 696 du code

En l'espèce, les conventions 2010/2011 et 2011/2012 que les parties ont signées stipulent que M.

(République Tchèque), 3°/ la société SCI 29 rue Cambon II, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6),

Succombant, la société ANGEL ENTREPRISE et Monsieur F...

[L] [P] [V], l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, auquel les parties, invitées à le faire, n'ont pas souhaité répliquer, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le

CIV.3 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2016 Cassation partielle sans renvoi M.

X... une somme à titre de dommages-intérêts, l'arrêt rendu le 4 novembre 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Bordeaux ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état

Le contrat de travail à durée indéterminée conclu le 02 janvier 2007 entre la société LPS d'une part et M.

Le contrat de travail à durée indéterminée conclu le 1er mai 2001 entre la société LPS d'une part et M.

La société Elixens demande de prendre en compte d'une part les salaires versés aux mois de juillet, août et septembre 2006 et d'autre part les indemnités journalières versées entre le 1er juillet et le

comme mandataire de (suivent cinq noms d'ayants droit de Jeanine A...) en vertu de la délégation de pouvoir sous-seing privé conféré par Madame Angeline C..., généalogiste, demeurant [...], en date à Paris

. / ELECT MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2016 Cassation partielle Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de

Y... a fait part à ses supérieurs à maintes reprises que les contre-indications médicales n'étaient pas respectées.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 2020) et les productions, M.