de la reproduction servile constitue précisément un acte de concurrence déloyale dans la mesure où, ne nécessitant aucun frais de mise au point ou de recherche quant à leur caractère attractif, il permet

civile applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction issue de la loi du 23 juin 1841 sur les ventes judiciaires de biens immeubles ; 2 / que la procédure de surenchère étant une procédure écrite

civile applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction issue de la loi du 23 juin 1841 sur les ventes judiciaires de biens immeubles ; 2 / que la procédure de surenchère étant une procédure écrite

civile applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction issue de la loi du 23 juin 1841 sur les ventes judiciaires de biens immeubles ; 2 / que la procédure de surenchère étant une procédure écrite

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 17 mai 2019, rectifié le 21 février 2020), par acte du 18 juin 2001, [R] [C] et son fils M.

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Riom, 20 septembre 2023), le 15 décembre 2015, M.

était d'aucune utilité dans le cadre de son travail de consultant en ressources humaines, sans rechercher, ainsi qu'elle l'y invitait en soutenant : 1 ) que la fonction de conseil de recrutement nécessitait

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué et les productions (Toulouse, 7 juillet 2021), dans la nuit du 30 au 31 mars 2010, M.

qu'il n'était plus malade depuis le 4 octobre 1979, date de son rapport, qu'en constatant que selon ledit rapport il continuait à ressentir de manière persistante dans l'oreille droite des acouphènes nécessitant

l'article 11 g du décret du 10 juillet 1913 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du Code du travail, violation des articles 485, 593 du Code de procédure

. ; Attendu, selon la procédure, que M.

pénale ; Sur le moyen unique de cassation proposé au nom du demandeur et pris de la violation des articles 132-21 du Code pénal, 593 et 702-1 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

X... la veille de l'ordonnance de clôture ainsi que l'établit le bordereau de communication de pièces, celles-ci ne faisant qu'actualiser le montant de ses revenus et ne nécessitant aucune réponse; que

Faits et procédure 1.

mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-4, 121-5 et 313-1 du Code pénal, 2, 3, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure

X... dépend exclusivement de la convention collective applicable, laquelle définit le chef d'atelier comme l'agent exerçant des fonctions de "conduite du personnel ou d'exécution des travaux (nécessitant

générant une chute excessive de la température de traitement du vin; que, sur sa demande, un technicien, envoyé par le vendeur de la machine, la société Sud-Ouest vinicole équipement (société SOVE) avait procédé

une station debout prolongée; qu'il résultait des pièces produites aux débats que pendant les quelques semaines durant lesquelles elle avait procédé au contrôle des prix en surface de vente, son état