, et aux propriétaires riverains dont font partie les époux X..., non compris dans le périmètre du lotissement, qui jouissent du même réseau d'eaux usées.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que les propriétaires riverains

unique du pourvoi incident : Vu les articles L. 162-1 et L. 162-3 du nouveau Code rural ; Attendu que les chemins et sentiers d'exploitation sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires

parcelles de terres, dites chaumes, et d'un chemin de desserte qui, après avoir été inclus jusqu'en 1789 dans le domaine des comtes de Nevers et concédés par eux sous contrat de "bordelage" aux propriétaires

Attendu que pour décider que le notaire avait commis un manquement à son obligation d'assurer l'efficacité juridique de l'acte établi par lui dès lors que la ligne divisoire était contestée par le propriétaire

Y... s'est approprié ce chemin, alors, selon le moyen : 1 / que le propriétaire riverain d'un chemin public a sur lui des droits qu'il peut, par l'exercice d'une action possessoire, faire valoir dans

QUE, SE PLAIGNANT DE CE QU'AU COURS DES TRAVAUX AVAIENT ETE ENLEVES DES APPORTS ALLUVIAUX QU'IL ESTIMAIT CONSTITUER UN ATTERRISSEMENT DEVANT LUI PROFITER PAR VOIE D'ACCESSION EN SA QUALITE DE PROPRIETAIRE

conclusions de nature à établir que la partie de la [Adresse 19] ouvrant sur la [Adresse 18] avait eu et avait encore pour seule utilité de permettre un accès direct à la voie publique tant aux propriétaires

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 juin 1999), que les époux A..., propriétaires de parcelles jouxtant la parcelle cadastrée AB 123 appartenant aux époux Z...,

riverains avaient acquis le droit de pêche par prescription, que le droit de pêche sur l'étang de la Lobiette avait été exercé par les riverains avec l'accord du propriétaire de cet étang sans constater

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 février 1985) que la société civile immobilière " Isle de France " était propriétaire de terrains pour lesquels elle avait

PERMETTANT D'ASSURER CET ARROSAGE, QUE, PAS DAVANTAGE, GHISOLFO N'AVAIT A PRENDRE L'INITIATIVE DE PLACER UN PONT A UN ENDROIT NON DETERMINE DE LA TRANCHEE, QU'AUCUNE DEMANDE NE LUI EN A ETE FAITE PAR LES PROPRIETAIRES

travaux de dragage et d'entretien ne pouvaient se rattacher à l'obligation légale de l'article 114 du code rural ancien (devenu l'article L. 215-14 du code de l'environnement) qui met à la charge des propriétaires

Port-la-Nouvelle et la société du Dépôt pétrolier de Port-la-Nouvelle qui sera partie à la transaction mais pour laquelle nous nous engageons à reverser le montant défini" ; que la commune et sept propriétaires

que, le juge, qui relève d'office une fin de non-recevoir, doit préalablement provoquer les explications des parties ; qu'en relevant d'office qu'en l'absence de mise en cause de l'ensemble des propriétaires

D..., propriétaire d'un fonds rural, qu'il a fait borner unilatéralement, ayant établi une clôture dont l'emplacement a été contesté par un voisin, M. C..., celui-ci a assigné en bornage M.

des parcelles [...] et [...] ainsi que par les propriétaires riverains en amont de cette parcelle [...] , ce chemin est implanté en totalité sur la parcelle [...] , et non à cheval ou entre les lignes

devant effectuer ce travail au droit de sa propriété ; " que le ramassage des herbes et joncs n'incombait pas à A... qui n'a agi que sur ordre des 3 propriétaires riverains lesquels avaient déclaré

(RIVERAIN DU CHEMIN AYANT APPARTENU A PARTY VISE A L'ACTE DE1920), LA COUR D'APPEL A OMIS DE RETENIR QUE LES PARTIES A CET ACTE (1958) AVAIENT COMMIS UNE ERREUR EN CHARGEANT DAME B...

parcelles n'était pas garantie et que la limite séparative ne pouvait être considérée comme définitive qu'après réalisation d'un bornage contradictoire ; qu'or Monsieur M... a, sans convoquer les propriétaires