X..., propriétaire de locaux à usage commercial donnés en location à la société Bourgeois Frères, a fait délivrer à celle-ci, le 23 octobre 1984, un commandement, visant la clause résolutoire du bail,

décembre 2011, la société Gervais Matériaux a assigné la société Cavales en annulation du contrat de bail pour réticence dolosive, illicéité de l'objet et absence de cause et, subsidiairement, en résolution

le juge qui a sursis à statuer ayant la faculté de révoquer le sursis, la cour d'appel ne pouvait dénier au tribunal la possibilité de révoquer implicitement le sursis à statuer en prononçant la résolution

[H] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes en annulation des résolutions n° 5, 6 et 15 de l'assemblée générale du 21 juin 2016, alors « que sont recevables, même formées hors le délai

d'avoir rejeté la tierce opposition formée par Mme X... à l'encontre de ce jugement, alors, selon le moyen : 1 / que dans ses conclusions d'appel, Mme X... avait fait valoir que sa demande de résolution

commissaire à l'exécution du plan de la société Mecalef et cette société font grief à l'arrêt d'avoir infirmé la disposition suivant laquelle la créance de dommages-intérêts allouée au titre de la résolution

social et économique (CSE) au sein de la société Stryker Spine, les membres de la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) sont désignés par le comité parmi ses membres, par une résolution

de réitération des enchères ou par une action tendant à cette seule résolution. 14.

Y... précisait dans sa déclaration d'appel que les demandes découlant de la résolution judiciaire du contrat de travail visaient l'indemnité de licenciement, l'indemnité de préavis, l'indemnité de congés

en demeure adressée à la société Estampe de remédier à des inexécutions sous peine de résolution, la résolution du contrat ne pouvait être prononcée. 6.

N..., en qualité d'associés, à raison du caractère abusif des résolutions litigieuses, qu'elle avait un objet différent de la demande en nullité de ces résolutions formée en première instance, la cour

de la convention, soutenant qu'après cette résolution, le transfert de propriété des installations était subordonné à la mise en demeure à M.

Sur le premier moyen du pourvoi principal n° S 21-12.358, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action de M. et Mme [V] en résolution de la vente, de prononcer la résolution de cette

commandé un ensemble "clé en mains" incluant un logiciel spécifique que la société CEGID n'a pas été en mesure de lui fournir ; Attendu que la société CEGID fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résolution

"Informatique et de systèmes "SIS" (société SIS) qui, en 1988, lui avait fourni les logiciels Sibank ; Sur le premier moyen : Attendu que le vendeur fait grief à l'arrêt d'avoir constaté la résolution

le lotissement, alors, selon le moyen, "1°) qu'en relevant d'office, sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations, que lors de l'assemblée générale du 4 août 1983, une résolution

A..., Mme X... et Melle X..., l'a assigné en résolution de l'accord du 4 juillet 1986 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

du contrat de vente et du contrat de crédit-bail ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Central du Fruit fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré sa demande en résolution de la vente irrecevable