C...  , il est établi au vu des témoignages recueillis quant aux conditions de transport des passagers de cette navette et aux opérations effectuées par M .

écoutai(t) trop » et que son « absence désorganisait le service », alors qu'elle se sentait fatiguée après une grippe pour laquelle un arrêt de travail lui avait été prescrit ; que Madame [S] [O] a témoigné

Y..., qui témoignait de ce lien de subordination juridique entre la société et M.

X... s'effectuait dans des "conditions à risques", ni la circonstance que les témoignages aient émané d'intervenants médicaux ou sociaux se référant aux dires des victimes, faute d'avoir assisté aux attouchements

. qui avait appelé des renforts par radio, lui a demandé de décliner son identité et lui a indiqué qu'il allait procéder à une palpation de sécurité ; qu'il soutient qu'à ce moment, René Y... s'est rebellé

tendant à la nullité de l'acte de cession et leur demande subsidiaire de réfraction du prix de cession sur le dol dont ils estiment avoir été victimes de la part des époux U..., leur ayant délivré de fausses

"Je ne me la suis pas davantage posée jusqu'à 1994-1995, lors de la révélation par la presse de spoliation de biens intervenues pendant l'Occupation."

recueillis ne revêt un caractère direct (Schwartz Barros) ; qu'en outre, les éléments matériels recueillis tant lors de l'enquête que de l'information, ne permettent pas d'établir les circonstances exactes

Paul X... dans l'encart concernant une agression à l'encontre de Roger A..., le contexte de l'époque laissant place à d'autres hypothèses que celles affirmées par la partie civile ; "1° - alors que, faute

pour prétendre que le prévenu circulait à une vitesse normale : outre que ce témoignage est minoritaire, puisqu'il est contredit par tous les autres témoignages, il est également contredit par l'expertise

caractère malencontreux ; que Lisa B... expliquait qu'elle n'avait pas dénoncé à l'époque les faits, ne sachant pas s'il s'agissait d'un geste volontaire mais que, lorsqu'Emilie A... avait elle-même révélé

procédure pénale ait été méconnu dans le dessein de faire échec aux droits de la défense ; qu'en effet, la mesure de garde à vue a d'abord été mise à profit pour procéder à des perquisitions qui se sont révélées

tout autant d'une pratique irrégulière dès lors qu'il révèle que M.

sans solliciter son témoignage sans solliciter son audition, laquelle n'a pas été ordonnée par le juge d'instruction qui n'a pas non plus communiqué la lettre au mis en examen ; qu'ainsi, la présence

procureur de la République a ordonné, le 10 mai 1994, une enquête préliminaire, puis requis l'ouverture d'une information contre personne non dénommée, des chefs de banqueroute, abus de biens sociaux et recel

. ; que la cour d'appel a ainsi violé par fausse application l'article1355 du code civil et l'article480 du code de procédure civile ; 2°/ALORS QUE le juge ne peut modifier les termes du litige tels

Z... avait indiqué que le feu avait pris au niveau d'un fil électrique et Mme X... ne parvenait pas à expliquer le départ de feu ; - le témoignage de M.

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d'homicide et blessures involontaires ; "aux motifs qu'il résulte des constatations effectuées sur place, des témoignages

type neige et usé à 99 % ; que les gendarmes en ont déduit que Julien X... avait franchi la ligne continue axiale et percuté de plein fouet la voiture Volvo ; que les expertises toxicologiques ont révélé

X... a été victime sur la passerelle du ferry était dû à la faute exclusive de celui-ci présentant les caractères de la force majeure, quand l'obligation de sécurité du transporteur envers M.