par la suite, mais aussi elle ne justifie pas du manquement dont elle fait état à ce titre ; que la société Bonne Conduite n'est pas plus fondée à reprocher au notaire de ne pas avoir effectué les recherches

licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité et à celle de reclassement, n'ayant pas procédé loyalement et sérieusement aux recherches

rétrospectivement mise à sa charge par la cour d'appel en ce qui concerne la rectification du mauvais collationnement par le pilote de l'information relative au changement de fréquence; que faute de cette recherche

du fait que les risques pèsent sur le client ; que tout au contraire, il appartient à l'avocat de permettre à son client de prendre une décision en toute connaissance de cause et d'effectuer les recherches

menacent le projet de convention et s'il constate l'existence d'une cause possible de nullité ou d'inopposabilité, il doit même refuser d'instrumenter ; que le notaire doit se livrer à toutes les recherches

de puissance publique ; qu'ainsi, la cour d'appel, qui s'est prononcée au regard des dispositions de l'ordonnance du 1er décembre 1986, notamment de l'article 53 de ce texte, et qui a effectué les recherches

, comme elle y était tenue, quelles en étaient l'origine et l'étendue effective, la cour d'appel, qui n'a pas procédé aux recherches nécessaires et qui a laissé sans réponse les articulations essentielles

Maître Y... et la SCP Z... ; que la cour d'appel, statuant sur appel d'une décision du juge de l'exécution, a retenu une faute de l'huissier à l'égard de son mandant pour n'avoir pas effectué les recherches

Y... ni la société Volback dont elle connaissait les besoins, n'étaient en mesure de poursuivre le financement des recherches entreprises pour la mise au point d'un dispositif de détection des véhicules

procédure pénale instaurent un délai de forclusion qui lui est opposable ; que la cour considère, en outre, que la mise en examen par le juge n'est pas un acte de nature patrimoniale, impliquant nécessairement

terme à cette double appartenance ; qu'à l'issue d'un arrêt maladie du 7 février 2003 au 30 septembre 2004, elle a été déclarée inapte à son poste, sans reclassement possible dans l'entreprise et sans nécessité

application des articles 101, 102, 103 de la loi du 24 juillet 1966 ; que même si cette décision a été notifiée par la suite lors de l'assemblée générale ordinaire du 31 septembre 1991, il eut été nécessaire

sont présentés en civil et sous une fausse identité au domicile du docteur X..., et en leur conférant le droit de perquisitionner, dans ces conditions, le juge d'instruction a, quel que soit le but recherché

lycée Henri Avril ; que le salarié invitait explicitement la cour d'appel à vérifier qu'il avait exercé d'autres emplois, à l'analyse notamment de son curriculum vitae ; qu'en ne procédant pas à cette recherche

rétroactivité est justifiée par un motif impérieux d'intérêt général ; que retenant que la loi n° 2014-628 du 18 juin 2014 était applicable au contrat de bail litigieux, conclu en 2005, sans procéder à la recherche

n'existait pas une similitude entre le dol ou la faute lourde, selon le droit espagnol et celle d'annulation entraînant absence de garantie, selon le droit français ; qu'en se dispensant de cette recherche

fait état d'une servitude de passage à qui de droit, mention trop générale et trop vague pour permettre la revendication par un tiers de cette servitude à son profit ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher

négociation ou conclusion de contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, dans la mesure où il lui était aussi confié la préparation, l'organisation, la structuration et la recherche

17 mars 1992 précitée, que l'éventuel accord de l'associé ne faisait pas disparaître l'intention frauduleuse du prévenu, sans avoir préalablement indiqué en quoi aurait consisté cette intention, ni recherché

possibilité ; Attendu que la société Tecta démontre donc avoir effectué les recherches nécessaires et que tout reclassement de E...