AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leurs connexité, joint les pourvois n° F 02-18.045, n° H 02-18.046, n

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable le recours en révision de la société [...], ainsi par conséquent que sa demande de production de pièces, et d'avoir condamné la société [

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

X..., atteint d'une maladie occasionnée par l'amiante, diagnostiquée le 17 juillet 2009, et dont l'organisme de sécurité sociale a reconnu le caractère professionnel, a sollicité du Fonds d'indemnisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

EN REVISION A L'ACTION CIVILE, PUISQUE LE CODE DE PROCEDURE PENALE NE L'ENVISAGE QUE POUR L'ACTION PUBLIQUE, L'ARRET ATTAQUE A VIOLE LES TEXTES VISES AU MOYEN ; ALORS EN OUTRE QUE LE RECOURS EN REVISION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtelière Lutetia Concorde, société anonyme, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

en révision : Selon l'article 595 du code de procédure civile : "Le recours en révision n'est ouvert que pour l'une des causes suivantes : 1.

en révision ne sont donc pas réunies. 1°) ALORS QUE le recours en révision est ouvert s'il a été jugé sur des pièces reconnues fausses depuis le jugement ; qu'à l'appui de leur demande, les exposants

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association La Ligue pour l'Adaptation du Diminué Physique au Travail (LADAPT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

décembre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 722 F-B+R Pourvoi n° G 21-23.252 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

in solidum aux dépens du recours en révision et chacun d'eux à payer à la HH..., prise en la personne de Maître KK...

en révision par application de l'article 596 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE les défendeurs à l'action font notamment valoir que le recours aurait été introduit tardivement, c'est-à-dire

X... et Di Y... font grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 septembre 2004) d'avoir déclaré irrecevable le recours en révision qu'ils avaient exercé à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 novembre 1997

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré les époux Y... irrecevables en leur recours en révision de l'arrêt du 4 septembre 2009 ; AUX MOTIFS QUE constituant une voie de recours extraordinaire

en révision contre l'arrêt de 1990 ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son recours, alors que, selon le moyen, la révision est ouverte

publique du 7 septembre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 596 F-D Pourvoi n° H 22-20.495 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

publique du 7 septembre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 582 FS-B Pourvoi n° E 22-18.101 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM