X... à Rennes (Ille-et-Vilaine), sollicitant le renvoi pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction que la cour d'appel de Rennes d'une affaire actuellement pendante devant cette cour

cause de suspicion légitime devant une autre juridiction que celle précitée, d'une instance la concernant pendante devant cette juridiction, demande transmise par lettre du premier président de la cour

Joseph X..., demeurant ... arrondissement (Bouches-du-Rhône), sollicitant le renvoi pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction que la cour d'appel d'Aix-en-Provence de diverses procédures

Y... a formé, le 23 mai 2016, une demande de renvoi de l'affaire enregistrée sous le n° 08/08324 l'opposant à Mme A... devant une autre juridiction pour cause de suspicion légitime ; que le premier président

est demandé pour cause de récusation en la personne de plusieurs juges de la juridiction saisie, il est procédé comme en matière de suspicion légitime ; Attendu que Mmes X... et Y... exposent que les

civile ; Vu la transmission au premier président de la Cour de cassation, par le premier président de la cour d'appel de Paris de la requête présentée le 21 novembre 2011 par Mme X... tendant au renvoi

X..., sollicitant le renvoi, pour cause de suspicion légitime, devant une autre juridiction que celle précitée, d'une instance le concernant pendante devant cette juridiction, demande transmise par lettre

Christian, Paul, Marie X..., demeurant ... au Perreux (Val-de-Marne), tendant à la récusation du premier président de la cour d'appel d'Orléans et sollicitant le renvoi pour cause de suspicion légitime

X..., sollicitant le renvoi, pour cause de suspicion légitime, devant une autre juridiction que celle précitée, d'une instance le concernant pendante devant cette juridiction, demande transmise par lettre

cause de suspicion légitime devant une autre juridiction que la cour d'appel de Poitiers de l'instance les opposant à la Société générale, dont le siège est à Paris (9e), ..., demande transmise par lettre

X..., tendant à la récusation générale et au renvoi, pour cause de suspicion légitime, devant une autre juridiction que celle précitée, d'une instance le concernant pendante devant cette juridiction, demande

(Côtes d'Armor), sollicitant le renvoi pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction que la cour d'appel de Rennes de diverses procédures aussi bien en matière civile que commerciale qui

de suspicion légitime ; Attendu que la SCA fait grief à l'ordonnance de rejeter sa requête en suspicion légitime alors, selon le moyen : 1°/ que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue

Madani, demeurant La Palue à La Lande de Goult (Orne) sollicitant le renvoi pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction que la cour d'appel de Caen d'un litige l'opposant à M.

DEMANGE, demeurant ...

X..., pour cause de suspicion légitime, devant une autre juridiction que celle précitée, d'une instance le concernant pendante devant cette juridiction, demande transmise par lettre du premier président

(Maine-et-Loire), sollicitant le renvoi pour cause de suspicion légitime devant une autre cour d'appel que la cour d'appel d'Angers d'une affaire l'opposant à la société REVMURSOL, requêtes transmises

Jean-Pierre X..., demeurant à Poitiers (Vienne), ... par la société anonyme X... , dont le siège est à Charroux (Vienne), sollicitant le renvoi pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la requête en suspicion légitime ; Mais attendu que l'arrêt a constaté que la demande de renvoi pour cause de suspicion légitime déposée le 18 juin 1992 avait

Bastier et Coleno, conseillers, et au renvoi pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction que la cour d'appel d'Agen de deux procédures pendantes devant cette cour d'appel, demandes transmises