[H], avocat, a formé un recours contre la décision implicite de rejet de sa demande de publication, dans un numéro du bulletin du bâtonnier, d'un article intitulé « J'accuse du 5 novembre 2012

[Y], avocat, a formé un recours contre la décision implicite de rejet, par le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Paris, de sa requête en communication de diverses pièces et en contestation

[M], avocat exerçant au sein de la société Lex et Cos, a formé un recours contre la décision implicite de rejet de sa requête aux fins d'enregistrement, auprès de la société Navista, de sa société

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté "implicitement" l'exception de nullité de la déclaration d'appel de M.

une tentative de reprise d'activité professionnelle en 2011 ne suffisent pas à caractériser la possibilité d'une insertion réelle, alors qu'à l'évidence ladite tentative a échoué ; que, dès lors, le rejet

Le syndicat et la salariée font grief au jugement de rejeter implicitement leur fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt légitime à agir des sociétés, alors « que l'action est ouverte à tous ceux

production au greffe par chacune des parties d'un bordereau de communication de pièces et de conclusions", que, par la suite, l'appelant a saisi 1s SAN OUEST PROVENCE d'une demande préalable et sur le rejet

production au greffe par chacune des parties d'un bordereau de communication de pièces et de conclusions", que, par la suite, l'appelante a saisi 1s SAN OUEST PROVENCE d'une demande préalable et sur le rejet

rentabilité et d'autofinancement de l'installation, au moment de la réception, le 23 juin 2015, de la première facture de rachat, par la société EDF, de l'électricité produite, la cour d'appel, qui a rejeté

REJET du pourvoi formé par : - X...

SOFARET soutient que c'est à tort que les premiers juges ont estimé qu'elle entendait contester par son action la décision des services fiscaux du 30 janvier 2003 alors qu'elle conteste la décision de rejet

directement devant elle à l'occasion de l'appel d'un jugement ultérieur, statuant sur les seuls intérêts civils; "qu'elle ne pouvait dès lors ni accorder une restitution aux parties civiles, ni rejeter

prescrits jusqu'à la date de consolidation ou guérison, dès lors que l'employeur dispose de la possibilité de porter son recours devant la juridiction de sécurité sociale à l'expiration du délai de rejet

implicite et que la décision implicite de rejet fait courir le délai de saisine du tribunal des affaires de sécurité sociale ; qu'ainsi que l'a rappelé le tribunal, il est toutefois jugé que ce délai

ces décisions d'annulation ; que, le 30 novembre 1987, la cour d'appel de Riom a décidé que, du fait de la décision de l'autorité de tutelle, le recours amiable formé par la société Michelin était rejeté

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M. 

personnalités politiques devant figurer dans le jeu n'était pas envisageable et qu'aucune des personnalités contactées n'avait soulevé d'objection tenant au droit à son image, la cour d'appel, qui a rejeté

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes respectives des parties ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par