condamné Patrick A... à 20 000 francs d'amende et Jean-Pierre Z... à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende pour complicité d'escroqueries, qui a prononcé à leur égard sur les intérêts

effectivement applicable résultaient non pas de l'acte notarié d'ouverture de crédit du 8 mai 1981, dont se prévalait la banque comme titre exécutoire, mais d'un acte de prêt distinct ; qu'en considérant

Alain X... à 3 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve, 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et 5 ans d'exercice professionnel et a prononcé sur les intérêts

[P] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la banque, au titre du prêt professionnel, la somme de 8 523,50 euros, suivant décompte au 14 février 2018, outre les intérêts au taux conventionnel de

; "aux motifs que la société Antilles Investimans dont Christian X... était gérant a en effet reçu mandat, aux termes du traité de nomination en qualité d'agent général, de percevoir les sommes remises

X... et Mme Y... un prêt destiné à leur permettre de financer la construction d'une maison d'habitation et a délivré une partie des fonds, directement à M.

Daniel X... s'est porté caution solidaire de son épouse envers le Crédit lyonnais, à hauteur de 500 000 francs en principal, frais et intérêts, en garantie d'un prêt destiné à l'acquisition d'un fonds

Les échéances des prêts souscrits en 2006 et 2008 n'étant plus honorées, la banque a assigné en paiement Mme Y..., qui a demandé reconventionnellement sa condamnation à lui payer des dommages-intérêts

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 3 juillet 2018), que, le 8 août 2006, la société Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes (la banque) a consenti un prêt

de chèques et effets non provisionnés aux prêteurs lorsque ceux-ci souscrivaient les protocoles de prêts de substitution ; "que ces manoeuvres frauduleuses ont eu pour but et pour effet de faire croire

illicite de main d'oeuvre alors, selon le moyen : 1°/ que toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main d'oeuvre est interdite ; que si opérations de prêt de main d'oeuvre

à l'égard du banquier, quelle que soit la personne qui a reçu les fonds, la référence à la qualité de coemprunteur ne permet pas de régler les rapports entre coemprunteurs lorsque le prêt est remboursé

des prêts contractés pour l'acquisition de ces parts de son revenu global ; qu'à supposer même qu'aucune disposition fiscale n'ait interdit, au moment de cette souscription, la déduction du revenu global

Z... ( les prêteurs) ont consenti aux époux A... un prêt de 280 000 francs garanti par une inscription d'hypothèque prise sur leur immeuble ; que les époux A... ont été mis en liquidation judiciaire par

d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2017, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts

remis à l'emprunteur, l'indication du taux d'intérêt sur un acte qui n'est pas porté à la connaissance de l'emprunteur ne lui est pas opposable ; que, dans de telles conditions, le taux d'intérêt applicable

, outre une somme totale de 40 000 francs pour ses enfants, correspondant à la rémunération de son travail ; que les investigations effectuées paraissent établir que l'intéressée a reçu une, trentaine

mandat d'arrêt, et pour complicité d'escroquerie les trois autres respectivement à 30 mois d'emprisonnement, 1 an d'emprisonnement avec sursis et 2 ans d'emprisonnement, et qui a prononcé sur les intérêts

échus, pénalités et frais, outre intérêts à échoir, du contrat de prêt entaché de nullité, ce en application de l'article 624 du code de procédure civile ; 2°/ que la banque qui a consenti un crédit

intérêts que s'il est dépourvu de contrepartie ; qu'en retenant que le prêt accordé à la société TB Construction par la société [I] Bâtiment était contraire à l'intérêt social de cette dernière, tout