de passage sur cette voie ; qu'en se bornant, pour reconnaître aux consorts Z..., A... et B... un droit de passage sur le chemin de la Madone, lequel constituait une voie privée, à retenir qu'ils en étaient

chaque acquéreur devra, si bon lui semble, agir directement contre tout contrevenant par tous moyens, et voies de droit, sans mise en cause du vendeur, ni recours contre lui.

aux époux Y..., propriétaires du fonds, droit qui a été repris au profit des époux X... et que ceux-ci disposent, en vertu de leur titre qui a été publié, d'un droit personnel à utiliser le passage ;

Y... se trouve entre la parcelle BH 254 vendue aux époux A... et le fonds constitué des deux parcelles BH 226 et BH 256 appartenant à Mme Z... ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt du 3 novembre

Rémery, conseiller doyen, M.

, qu'en l'état de la signature de l'acte de vente et de la prise de possession de l'immeuble vendu, M. et Mme [K] ne pouvaient prétendre exercer leur droit de rétractation, la cour d'appel, qui n'était

Il a formulé les mêmes réserves pour ce qui concerne la démolition d'une longueur de 2 ml du mur porteur.

L'IMMEUBLE APPARTENANT AUX EPOUX X..., SE SOIT RESERVE AUCUN DROIT AU-DELA DE CE MUR, ALORS QUE LA PRESOMPTION DE MITOYENNETE ATTACHEE PAR L'ARTICLE 653 DU CODE CIVIL AU MUR SEPARATIF SUPPOSE QUE LA PROPRIETE

contre l'arrêt rendu le 28 mai 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [M] [W], domiciliée [Adresse 2], venant aux droits

l'élément essentiel et déterminant du fonds de commerce, tandis que le droit au bail n'est pas de plein droit un élément nécessaire du fonds ; que si dans certaines hypothèses la propriété commerciale

Louis F... vend à M.

du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 janvier 2014), que la société civile immobilière du 8 rue de Marcoussis (la SCI), après division du terrain dont elle était propriétaire, a vendu

(la commune) la cession de la portion de terrain supportant le pylône et un droit de passage pour assurer l'entretien et la réparation de l'émetteur ; que, le 13 décembre 1996, la commune a vendu cette

de servitude, de passage et généralement de tous les droits dont le propriétaire peut jouir, et il en jouit comme le propriétaire lui-même ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 4 juillet 2002),

et de renoncer à tout droit de propriété et d'usage sur ce passage ; qu'à la suite de ce courrier, M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, IL RESSORT QUE, LE 26 JUILLET 1934, A LA SUITE D'UNE PROCEDURE DE SAISIE IMMOBILIERE, LA PROPRIETE SITUEE ...

, en énonçant "qu'il n'est donc pas possible de reconnaître à des propriétaires indivis d'un fonds un droit de passage sur ce même fonds", sans rechercher, ainsi qu'elle y était pourtant invitée, s'il

au profit du fond, loué aux époux [I], dont il était demeuré propriétaire ; qu'en consacrant néanmoins, dans de telles conditions, l'existence d'une servitude de passage par destination du père de famille

du droit, contre le trouble qui l'affecte ou la menace ; que, sous réserve du respect des règles concernant le domaine public, les actions possessoires sont ouvertes dans l'année du trouble à ceux qui

bénéficiait d'une servitude de passage sur le fonds de Mme X..., a déclaré non éteinte ladite servitude, a fait droit à la demande de déplacement présentée par celle-ci conformément à son plan n° 2, a