Entre deux titres, l'un plus ancien portant sur l'acquisition d'un domaine intégrant la mare, l'autre plus récent, portant sur l'acquisition d'un jardin touchant à la mare, il y a lieu de retenir le titre

;être ; que l'affirmation de l'existence d'une erreur dans l'esprit des époux [F] ne saurait être retenue, même si le cadastre a commis une erreur sur le plan cadastral qu'il a

[N] de la donation qu'il lui a faite de la somme de 164 250 francs (25 039,75 euros), lui ayant servi à acquérir les parcelles figurant au cadastre de la commune de [Localité 6] section AM numéros [Cadastre

section B n° [Cadastre 1] et [Cadastre 1] pour [Cadastre 2] ares 93 ca situées à [Localité 1] ([Localité 1]) pour le prix de 195.000 € ; AUX MOTIFS QUE, aux termes de l'arrêt attaqué, « l'

cadastré section AB n° [Cadastre 1], [Cadastre 2] à [Cadastre 3] ; à l'encontre de Monsieur [S] [P] la confiscation en valeur à hauteur de 8 896,76 euros, de la somme inscrite au crédit du compte bancaire

MAX et fils et à M. et Mme Thierry X..., deux parcelles cadastrées n° [...] et [...], moyennant le prix de 180 000 euros, acquisition entièrement financée par le prêt, et, d'autre part, à M. et Mme MAX

Paris, estimant que ce bien constituait en réalité la propriété exclusive de Mme [A], qui serait débitrice, solidairement avec son époux, de la somme de 2 683 289,73 euros au titre de l'impôt sur le revenu

section ZC numéros [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9], [Cadastre 10], [Cadastre 11] et [Cadastre 12], de plus

12], [Cadastre 8], [Cadastre 9], [Cadastre 11], [Cadastre 1] et [Cadastre 2].

pavillon sis à Saint-Ouen, construit en meulière sur cave, (composé) d'un rez de chaussée divisé en vestibule et deux bureaux, d'un premier étage et d'un deuxième étage, jardinet et cour, le tout cadastré

Y..., à l'entretien du chemin objet du litige et souverainement retenu, d'une part, que les titres de propriété de M. et Mme X...et de leurs auteurs, le plan cadastral de 1810 et plusieurs témoignages

revenant au propriétaire la totalité de l'indemnité d'éviction revenant au fermier, a, de ce chef, violé l'article L. 13-13 du Code de l'expropriation" ; Mais attendu qu'après avoir justement retenu

ayant été retenu par référence aux données cadastrales en l'absence de tout autre élément objectif incontestable.

G... et Mme X... des parcelles cadastrées [...] , [...] et [...].

précédent jurisprudentiel en sens contraire, d'une modification sur le champ et substantielle de la doctrine fiscale le lendemain même de l'arrêt du 1er septembre 2015 et de l'édiction d'une note du cadastre

réguliers l'enseigne de la société ALS, et demandant que soient ordonnées les mesures conservatoires et de remise en état s'imposant ; Attendu que la société Lithographic fait grief à l'arrêt attaqué de retenir

[K] a créé deux mares, sur les parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 5], un petit étang sur la parcelle [Cadastre 3] et des merlons permettant une rétention d'eau sur les parcelles [Cadastre 2], [Cadastre

avec la parcelle 246C n° [Cadastre 1] acquise le 17 juillet 2004 par Monsieur et Madame [X] ; que pour les éléments de bâti qu'elle revendique, sis sur la parcelle cadastrale [Cadastre 1], il appartient

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné le bornage des parcelles cadastrées section [...] (appartenant à M. T..., l'exposant), [...] (appartenant à M.

BX [Cadastre 1], d'AVOIR dit que les époux [X] ne pourront reconstruire aucun ouvrage sur la parcelle cadastrée BX [Cadastre 1] et condamné ces derniers à payer une somme de 1 500 € à titre de dommages-intérêts