transférés, 8 ou 9 , et leur caractère lacunaire sur le montant d'un salaire brut en ce qui la concernait, qu'elle faisait partie des salariés transférés, que de même, l'établissement par la société d'une

assuré net de 2010 € basé sur un mois de travail effectif ; qu'il résulte de cet avenant que les parties n'ont pas modifié le salaire de base brut du salarié et qu'en évoquant le salaire net, il s'agit

du contrat de travail et, la seconde, en cas de manquement aux obligations, d'éventuels honoraires d'un montant de 8 % sur la base du salaire brut, des primes et des avantages en nature annuels, de sorte

G... a travaillé 1 108 heures pour un salaire brut de 9 893 euros, en 2006, il a travaillé 1 356 heures, pour 13 914 euros brut, en 2007, il a travaillé 1 254 heures pour un salaire brut de 12 198 euros

, que, parmi les ouvriers sous décret, de même statut et de même catégorie, ceux totalisant 37,5 annuités devaient percevoir une pension à taux plein égale à 72,6 % du salaire brut de référence tandis

Selon le second, l'agent qui obtient la médaille d'honneur du travail bénéficie d'une gratification d'un vingt-quatrième de salaire brut annuel pour la médaille d'argent, d'un seizième de salaire brut

d'apprécier l'étendue ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le quatrième moyen : Attendu que l'employeur fait enfin grief au jugement de l'avoir condamné à payer une somme de 6 643,48 francs, montant du salaire

et, d'autre part, une prime de vacances, payable avec le salaire de juillet, dont le montant est fixé à 30 % du salaire brut de base servi à l'intéressé au titre du mois de juillet, au prorata du nombre

ayant atteint 37,5 ans de cotisations et bénéficiant d'une retraite à taux plein, d'une indemnité forfaitaire représentant 50 % du salaire brut des douze derniers mois d'activité ; que cet engagement

X... la somme de 3.374 € correspondant à 2 mois de salaires bruts, pour non respect de la priorité de réembauche ; ALORS QUE lorsque plusieurs salariés ont demandé à bénéficier de la priorité de réembauche

mars : 0 h de travail payées ; salaire brut de 0 €, net 0 €, - en avril : 0 h de travail payées ; salaire brut 0 €, net 0 €, - en mai : 36,75 h de travail payées (du 23 au 31) ; salaire brut de 346,19

base légale ; "en ce que l'arrêt, après avoir évalué à 500 341,78 francs le préjudice subi par Gérard X... avant son décès, en ce compris la somme de 143 805,48 francs correspondant au montant des salaires

pendant deux ans, et dans le département ainsi que dans trois départements limitrophes et prévoyant la perception d'une indemnité spéciale à la fin de la durée de non concurrence, "égale à un dixième du salaire

Ayant relevé que l'inspecteur du recouvrement avait constaté des divergences entre les montants des salaires bruts portés sur les DADS des années 2009, 2010 et 2011 et ceux figurant sur les bordereaux

disposition, inclure dans l'assiette du calcul de l'indemnité de licenciement un avantage extérieur au salaire brut, constitué par une assurance collaborateur ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes

; qu'en retenant comme base de calcul de l'indemnité de licenciement le salaire brut de Mme X... et en se bornant à énoncer que la convention collective de la fourrure interdisait de déduire les périodes

1382 du Code civil ; 2 / qu'en tout état de cause, il ressort du bulletin de paie de Mme X... de décembre 1994 que celle-ci recevait, avant l'entrée en application de la convention collective, un salaire

de laquelle se trouve la société Alsthom, estimant que la compagnie s'était engagée par note du 9 décembre 1984 à verser aux personnes licenciées une indemnité de licenciement calculée à partir d'un salaire

n'ayant pas respecté son obligation de non-concurrence, la clause pénale doit recevoir application ; que la société Noa demande le paiement de la somme de 21 000 euros équivalente à sept mois de salaire

ses propres constatations en considérant que le contrat de travail initial de Mme X... n'existait plus ; qu'elle a violé les articles 1273 et 1134 du Code civil ; 3 / que la rémunération est le salaire