(Eure-et-Loir), agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 2°/ La société Assurances mutuelles de France, nouvelle dénomination de la société

Assurances 2000 aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Assurances 2000 à payer à M.

de sténo-dactylo par la société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), a vu son contrat de travail transféré au GIE Groupama de gestion Drôme-Ardèche, puis au GIE Groupama Sud ; qu'elle a occupé

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 4 juillet 2019 et présenté par la société

Pierre X..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section des urgences), au profit de la société Assurances mutuelles des architectes

les articles L. 310-18 et L. 143-11-1 du Code du travail ; Attendu que, selon le premier de ces textes, le retrait total d'agrément prononcé à titre de sanction disciplinaire à l'encontre de la société

X..., engagé comme fondé de pouvoir par la société d'Assurances mutuelles d'Eure et Loir aux droits de laquelle vient la société Rema, a été licencié pour faute grave le 13 mars 1999 après mise à pied

Sempère, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat des consorts Z... et de Mme X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société Assurances Crédit mutuel vie, les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle de l'Indre, société d'assurances à forme mutuelle à cotisations variables, entreprise régie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont

X..., de Me Garaud, avocat de la société d'assurances ACM Assurances du crédit mutuel, les conclusions de M.

[G] [T], 2°/ à Mme [Q] [R], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 3], en

délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 13 avril 1994, la SCP Defrenois et Lévis, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de la société

le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 7], prise en qualité d'assureur

[Y], exploitant un fonds de commerce de café-bar-restaurant, a assuré son activité auprès de la société Assurances du Crédit mutuel IARD (l'assureur). 2.

, la société X...

[J], de la SCP Duhamel, avocat de la société Assurances du crédit mutuel [Localité 4], et l'avis de M.

de son syndic en exercice, le Cabinet Jubault, société anonyme dont le siège social est sis ... (8e), 2°/ La société d'assurances Cigna France, venant aux droits de la Compagnie nouvelle d'assurance

anglaise avait un mandataire qui travaillait avec la société d'assurance de M.

X... et de les condamner à réparer les préjudices subis par les consorts Y... ; Mais attendu qu'il résulte de l'article L. 511-1 du code des assurances que la société d'assurance est civilement responsable