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701 résultats pour « stage préalable à l'embauche »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01644

Cassation

30 septembre 2014

30 septembre 2014

raisons objectives dont le juge doit contrôler concrètement la réalité et la pertinence ; qu'au soutien de sa demande de rappel de salaire, la salariée faisait valoir l'inégalité de traitement à l'embauche

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00269

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

En l'absence de visite d'embauche, il engage sa responsabilité. M. U...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00632

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

de devenir cadre était insuffisante dans la mesure où un processus de présélection par la hiérarchie avait été mis en place ; qu'en statuant ainsi, sans à aucun moment s'expliquer sur le caractère préalable

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00633

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

de devenir cadre était insuffisante dans la mesure où un processus de présélection par la hiérarchie avait été mis en place ; qu'en statuant ainsi, sans à aucun moment s'expliquer sur le caractère préalable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00639

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

de devenir cadre était insuffisante dans la mesure où un processus de présélection par la hiérarchie avait été mis en place ; qu'en statuant ainsi, sans à aucun moment s'expliquer sur le caractère préalable

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10207

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

E... justifiait d'une formation initiale de type Bac+4 « Maîtrise de sciences et techniques en électricité » et avait été embauché directement au statut « cadre » par la S.A.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00044

Cassation

20 janvier 2015

20 janvier 2015

Le stage de l'étudiante chinoise La lettre de rupture fixe définitivement les limites du litige.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02681

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

a)- Sur l'embauche repoussée en raison de la grossesse : Les pièces produites établissent les faits suivants. L'offre faite par le président de la société AT Kearney, M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01095

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

H...) et d'autre part en aval, au stade de l'écoulement, en France, des cartes "défiscalisées" (M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10706

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

produit encore des tableaux présentant l'évolution de carrière de 94 employés démontrant que de nombreux salariés d'origine européenne embauchés avant M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10769

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

B...) aucune déclaration préalable à l'embauche avant le 21 octobre 2014, pour une embauche du même jour, que les relevés de carrière le concernant établis par la société Blue Live Events ne correspondent

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01451

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

formation de l'organisme, sans préjudice de l'application de l'article 5.7., ou, comme il est prévu à l'article 5-4-4 dans le cas d'activités réputées permanentes si la dispersion géographique des stages

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10271

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

, le diplôme à l'embauche, l'emploi à l'embauche, et l'évolution de l'emploi occupé ; que ce dernier critère, pour les raisons déjà exposées, est sans pertinence ; qu'en revanche, il apparaît que ces six

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00291

Cassation

3 février 2010

3 février 2010

d'une écriture similaire à celle figurant sur les feuilles de présence renseignées par l'intéressé lors des stages de formation du mois octobre 2003 ; que les relevés d'heures d'ouvertures du dépôt ne

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10825

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

collective de la métallurgie selon lequel la classification dépend des fonctions exercées ; qu'au vu des pièces versées aux débats, le déroulement de la carrière de Monsieur [X] a été le suivant : - embauché

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02473

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

Enfin, et surtout : Le protocole d'accord valant promesse d'embauché, établi le 28 novembre 2000 et faisant suite à la convention de stage conclue le 4 octobre 2000 entre la société LA SEYNE AUTOMOBILES-Concessionnaire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01028

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

la même année à plus ou moins deux ans près dans la même catégorie, au même niveau de qualification au sein de leur établissement d'embauche ainsi que leurs bulletins de paie du mois de décembre de chaque

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02611

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

à son embauche n'est aucunement objectivée ; que parallèlement, même à admettre que les renseignements fournis concernant Monsieur Y... soient établis, il résulte des pièces versées que Madame X... a

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11332

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

l'article 700 du Code de procédure civile AUX MOTIFS QUE « Aux termes de l'article L.1l32-1 du code du travail, aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10902

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Les services administratifs, tels que comptables, service client, de programmes, de travaux, commerciaux sont occupés par des personnes titulaires de contrats à durée indéterminée, sauf un stage commercial

Source officielle

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