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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01644
30 septembre 2014
raisons objectives dont le juge doit contrôler concrètement la réalité et la pertinence ; qu'au soutien de sa demande de rappel de salaire, la salariée faisait valoir l'inégalité de traitement à l'embauche
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00269
3 mars 2021
En l'absence de visite d'embauche, il engage sa responsabilité. M. U...
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00632
23 mars 2016
de devenir cadre était insuffisante dans la mesure où un processus de présélection par la hiérarchie avait été mis en place ; qu'en statuant ainsi, sans à aucun moment s'expliquer sur le caractère préalable
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00633
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00639
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10207
17 février 2021
E... justifiait d'une formation initiale de type Bac+4 « Maîtrise de sciences et techniques en électricité » et avait été embauché directement au statut « cadre » par la S.A.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00044
20 janvier 2015
Le stage de l'étudiante chinoise La lettre de rupture fixe définitivement les limites du litige.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02681
5 décembre 2012
a)- Sur l'embauche repoussée en raison de la grossesse : Les pièces produites établissent les faits suivants. L'offre faite par le président de la société AT Kearney, M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01095
16 mai 2018
H...) et d'autre part en aval, au stade de l'écoulement, en France, des cartes "défiscalisées" (M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10706
29 juin 2017
produit encore des tableaux présentant l'évolution de carrière de 94 employés démontrant que de nombreux salariés d'origine européenne embauchés avant M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10769
3 juillet 2019
B...) aucune déclaration préalable à l'embauche avant le 21 octobre 2014, pour une embauche du même jour, que les relevés de carrière le concernant établis par la société Blue Live Events ne correspondent
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01451
22 septembre 2016
formation de l'organisme, sans préjudice de l'application de l'article 5.7., ou, comme il est prévu à l'article 5-4-4 dans le cas d'activités réputées permanentes si la dispersion géographique des stages
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10271
17 mars 2021
, le diplôme à l'embauche, l'emploi à l'embauche, et l'évolution de l'emploi occupé ; que ce dernier critère, pour les raisons déjà exposées, est sans pertinence ; qu'en revanche, il apparaît que ces six
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00291
3 février 2010
d'une écriture similaire à celle figurant sur les feuilles de présence renseignées par l'intéressé lors des stages de formation du mois octobre 2003 ; que les relevés d'heures d'ouvertures du dépôt ne
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10825
29 septembre 2021
collective de la métallurgie selon lequel la classification dépend des fonctions exercées ; qu'au vu des pièces versées aux débats, le déroulement de la carrière de Monsieur [X] a été le suivant : - embauché
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02473
21 novembre 2012
Enfin, et surtout : Le protocole d'accord valant promesse d'embauché, établi le 28 novembre 2000 et faisant suite à la convention de stage conclue le 4 octobre 2000 entre la société LA SEYNE AUTOMOBILES-Concessionnaire
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01028
22 septembre 2021
la même année à plus ou moins deux ans près dans la même catégorie, au même niveau de qualification au sein de leur établissement d'embauche ainsi que leurs bulletins de paie du mois de décembre de chaque
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02611
12 décembre 2012
à son embauche n'est aucunement objectivée ; que parallèlement, même à admettre que les renseignements fournis concernant Monsieur Y... soient établis, il résulte des pièces versées que Madame X... a
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11332
7 novembre 2018
l'article 700 du Code de procédure civile AUX MOTIFS QUE « Aux termes de l'article L.1l32-1 du code du travail, aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10902
28 juin 2018
Les services administratifs, tels que comptables, service client, de programmes, de travaux, commerciaux sont occupés par des personnes titulaires de contrats à durée indéterminée, sauf un stage commercial
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