; que la décision attaquée énonce que le 17 août 1997, à 3 heures du matin, sur le parking d'un supermarché à Saint-Gilles Croix de Vie, le véhicule R 19 de Grégory Z... a été fracturé et des objets

Franck X... qui circulait sur la commune de Saint-Emilion, s'est retrouvé derrière la voiture conduite par Annick A... qu'il a déclaré avoir vu s'affaisser sur son siège tandis que son véhicule décélérait

mesure où il lui arrivait de garer le véhicule de service à son domicile en fin de semaine et de faire le plein un dimanche afin de pouvoir partir de bonne heure le lendemain pour se rendre sur les chantiers

et 23 heures et qu'il n'était plus sous la subordination de son employeur, que le fait que le véhicule endommagé soit une voiture de fonction ne suffisait pas à conférer à l'accident un caractère professionnel

rapidement cessé après quelques mètres ; que, lorsque le lieutenant avait ouvert la portière du côté conducteur, le véhicule était à l'arrêt ; qu'il ressort des déclarations des gendarmes et des plaignants

; que le médecin des urgences médico-judiciaires à qui Frédéric X... fut présenté précise dans le certificat médical qu'il établit à 9 heures 10, soit plus de 4 heures après l'arrestation de Frédéric

X... s'est déportée sur la gauche de la chaussée au moment d'emprunter une voie située sur la droite de son conducteur, a été heurtée à l'arrière par la voiture de M.

et percutait la voiture de Daniel X... au niveau de l'habitacle conducteur avec l'avant gauche de son véhicule et ce sur la voie de gauche par rapport à son sens de marche; sous l'effet du choc, la voiture

apparent, a accroché un autre véhicule en stationnement, et a laissé son véhicule sur place, ainsi que sa carte grise à l'intérieur, ce qui a permis de l'identifier et de le reconnaître ; qu'il s'en

En effet, ceux-ci se sont vu attribuer le coefficient 128 M (véhicule dont le PTAC est compris entre 11 et 19 tonnes" alors qu'ils auraient dû se voir attribuer au minimum, le coefficient 138 M, les véhicules

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR débouté les exposants de toutes leurs demandes, notamment de celles tendant à voir juger que la compagnie PACIFICA devait sa garantie et à la voir

[T] et la société Voxtur ont été liés par un contrat de travail, l'arrêt retient que le chauffeur n'avait pas le libre choix de son véhicule, qu'il y avait interdépendance entre les contrats de location

une voiture qui se trouvait derrière moi ; ""Suite à ce choc, je me suis immédiatement arrêté pour me porter au secours des victimes ; ""Pour moi l'accident est dû à la manoeuvre qu'a effectué la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : -

BMW " et indique : " le conducteur a pu être surpris par le comportement de son véhicule à propulsion, le véhicule se déséquilibrant facilement en cas de manoeuvre brusque " ; qu'il conclut que le véhicule

Y... qui était descendu de son véhicule, lequel venait de heurter une voiture après avoir ralenti en raison d'un nuage de fumée provenant d'un feu allumé par M.

par Thierry Y... consécutive au fait que la BMW ait heurté au niveau de l'aile gauche la Peugeot 205 GTI ; qu'il résulte des déclarations des prévenus que les deux véhicules circulaient à des vitesses

automobile, après avoir heurté deux véhicules en stationnement, ne s'est pas arrêté, et est venu percuter un lampadaire ; que son passager a été blessé dans la collision ; Qu'ils ajoutent que la prise

attaqué que Michel Y..., qui conduisait une voiture automobile sans être couvert par une assurance, a dirigé volontairement son véhicule vers le bord droit de la chaussée dans le but de faire peur à un

à proximité immédiate de l'appartement visé ; que ce véhicule était celui de Guy Y..., organisateur de la réunion préparatoire de mise au point, et présent dans le véhicule avec, au volant, Marie-Françoise