cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne sauraient être admis ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; CONDAMNE Claude X... à payer

Y... de Marco, demeurant Centre Commercial Auchan, C.D. 110, Commune de Buchelay, 78200 Mantes-la-Jolie, 2 / de Mme Patricia X... épouse de Marco, demeurant Centre Commercial Auchan, C.D. 110, Commune

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia X..., épouse Y..., demeurant ..., en

Patrick, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 16 octobre 1997, qui, pour contraventions d'exploitation sans autorisation d'établissements commerciaux

Y..., Alfred Le Breton, 2 / de Mme Patricia, Dominique X..., épouse Le Breton, demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; M.

Patrick B..., demeurant ... en Laye, 3 / la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1999 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre

Patrick Ouizille, ès qualités, 4 / à la société Zurich international France, aux droits de laquelle vient la société Zurich insurance Ireland Limited, 5 / à la société Gerling Konzern Belgique,

lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Groupe Alter services aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer

Patrick B..., gérant de la société Eco Logis Bois (pièce 8) ; que la Cour d'appel qui ne s'est pas expliquée sur ces pièces et, en particulier, sur le courriel intitulé « calcul établi des frais kilométriques

Patrick Y..., domicilié [...]                                               , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...]                             , défendeurs à la cassation ; Vu la communication

Patrick Y..., domicilié [...]                     , contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2016 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Transports Makos

; Condamne la société Air liquide France industrie aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Air liquide France industrie et condamne celle-ci à payer

grief à l'arrêt attaqué d'avoir, infirmant le jugement entrepris, déclaré le licenciement de Monsieur X... par la société HELICE dépourvu de cause réelle et sérieuse et condamné la société HELICE à payer

d'exploitation Centre de sports et de loisirs de Montpensier aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne société d'exploitation Centre de sports et de loisirs de Montpensier à payer

Y..., le condamne à payer à la SELARL Bernard et Nicolas X..., ès qualités, la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera

Y..., Z... et A..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer à M.

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 30 avril 2008), que la société Brosset Agro Bocage (la société) a été condamnée, par un jugement, après compensation de créances réciproques, à payer

deux premières branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme Z... et la condamne à payer

moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Y..., épouse X..., aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme Y..., épouse X... à payer

attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; Par ces motifs, I - Sur l'action publique : La DECLARE ETEINTE ; II - Sur l'action civile : REJETTE le pourvoi ; CONDAMNE Nicolas X... à payer