[D] en résolution de la vente et, subsidiairement, en dommages-intérêts ; Attendu qu'ils font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes ; Mais attendu qu'ayant retenu, par un motif non critiqué,

du contrat de vente, la cour d'appel en a exactement déduit qu'ils étaient redevables d'une indemnité d'occupation à compter de l'arrêt prononçant la résolution et jusqu'à la libération effective des

X... a assigné la SCEA en résolution de la vente ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient qu'il n'est pas contestable que le prix n'a pas été payé à la date convenue, que le 14 octobre

SCI Aegean di Trevi 2 (la SCI), propriétaire d'un emplacement de stationnement dans un immeuble placé sous le régime de la copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de la résolution

A... , lequel a été étendu à la société Les Bestioles dont il était associé et gérant ; que le 23 juin 2009, le tribunal a arrêté le plan de redressement des débiteurs, dont la résolution a été ensuite

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué, qui a prononcé la résolution judiciaire du contrat, d'avoir condamné la société CNIM à payer à la société SCT, à titre de dommages-intérêts, la somme de 761 253,43

Une assemblée générale du 21 juin 2011 a, en sa résolution n° 5, contesté la légalité du modificatif de l'état descriptif de division du 30 mai 1984 et exigé sa rectification. 2. M. Q...

(les emprunteurs) ont assigné la société Cogesun (la société) en résolution d'un contrat de fourniture et d'installation d'une centrale photovoltaïque et d'une éolienne, ainsi que la société Sofemo, aux

X..., avocat, d'agir en résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés, contre la société Bel Air référence ; qu'un jugement du 12 juin 2007 a prononcé la résolution de la vente

Marcel X..., a demandé la résolution de la vente pour non-paiement de la partie du prix payable au comptant, aucun prêt n'ayant été consenti par M.

X... désigné comme syndic, celui-ci a assigné la société Patrice en résolution, à ses torts, de la promesse de vente ; que les premiers juges, retenant que la société Patrice n'avait pas respecté ses engagements

(9 471 000) francs ; que le règlement de cette somme ayant été effectué, la SCI qui, entre temps, s'était rétablie en désintéressant les créanciers poursuivants et inscrits et qui avait obtenu la résolution

expert; que le phénomène d'effondrement s'est reproduit en 1993; que le second expert a déposé son rapport en 1994 concluant à l'abandon de la maison vendue; que les époux Y... ont assigné la X... en résolution

commissions ; qu'à la suite de la suppression du fixe et de certaines commissions, elle a engagé une action prud'homale pour solliciter le rétablissement de son salaire, et dans un second temps la résolution

financement d'un matériel informatique vendu par la société Générale dentaire, équipé notamment d'un programme d'ordinateur fourni par la société Trophy radiologie ; Attendu qu'après avoir prononcé la résolution

mai 1998 ces parcelles ont été vendues à la SCI Le Mer ; que la société Carrière Puy de Mur ayant agi en nullité de la vente conclue en 1998, les consorts X... ont demandé reconventionnellement la résolution

avoir cessé de régler les échéances du prêt et sollicité, en référé, une expertise de l'installation, les emprunteurs ont assigné le vendeur, le liquidateur ès-qualités et la banque en nullité ou résolution

LEUR FIT DELIVRER, LE 20 AOUT 1960, UN COMMANDEMENT VISANT LA CLAUSE RESOLUTOIRE ; QUE CELUI-CI ETANT RESTE SANS EFFET, L'ARRET ATTAQUE A PRONONCE LA RESOLUTION DE LA VENTE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT

QUELLES ETAIENT SES INTENTIONS, A ADRESSE EN RETOUR A LA DEBIRENTIERE UN CHEQUE DU MEME MONTANT, EN LUI FAISANT CONNAITRE QUE SA CLIENTE AVAIT DECIDE DE POURSUIVRE UNE DEMANDE EN RESOLUTION ; QUE L'ARRET

stipulation viendrait sanctionner un manquement de l'emprunteur à son obligation de contracter de bonne foi, dès lors qu'un tel manquement ne peut jamais, en droit commun, fonder la résiliation ou la résolution