Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 373 ancien du Code pénal, ensemble tant que de besoin

janvier 1987, à son retour de vacances, Melle C... ne trouvait jamais plus de temps de faire les tirages à l'ordinateur qu'elle me faisait régulièrement par le passé, d'autre part, quand j'avais besoin

Pour fixer la créance de la société Entreprise Gabriel au titre des travaux de pose de béton désactivé, l'arrêt retient que si le devis initial portait sur une surface de 1 195 m², le doublement de

en outre, que, dans ses conclusions signifiées le 27 janvier 1995, la société TMT faisait valoir dans les pages 14 et suivantes que le "concentrateur" était "tout à fait inadapté" au regard de ses besoins

précédemment connaissance ; que le dommage résultant d'un manquement du souscripteur d'une assurance de groupe à son devoir de conseil envers l'assuré sur l'adéquation de la garantie souscrite à ses besoins

[S] au titre d'une « perte de gains professionnels futurs » en raison d'un besoin d'assistance par son épouse pour l'activité de maraîchage et de petit élevage, l'arrêt énonce que, pour les mêmes motifs

préjudice à la date à laquelle il rend sa décision ; qu'en fixant le préjudice subi par Mme [Q] au titre des frais divers (honoraires de médecin de recours, frais d'acquisition de meubles et accessoires, besoins

premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Rennes, 23 mars 1988) que la Société foncière de Bretagne et de Normandie a vendu le 17 septembre 1951, pour les besoins

; que la locataire a assigné la bailleresse en réparation du préjudice subi du fait du retard dans la mise en exploitation de la centrale à béton ; Attendu que pour accueillir cette demande l'arrêt

avec l'entreprise Taputuari; qu'à la suite des difficultés financières de cette dernière, la SCI a conclu avec le GIE Somac-Lecaill un contrat verbal afin que les factures afférentes à la livraison du béton

Bernardet Philippe et Langlois Bernard, dont le siège est à Paris (13e), ..., 2°/ du procureur général près la cour d'appel de Toulouse (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée

coupable pour, étant conductrice d'un véhicule, avoir violé les obligations ou interdictions résultant d'une peine de suspension de son permis de conduire comportant une autorisation de conduire pour les besoins

la forclusion encourue et ayant admis sa créance : que le liquidateur judiciaire de la société Euro partners ne s'étant pas associé à sa démarche, il appartenait à la cour d'appel de constater, au besoin

compensatoire sous la forme d'une rente viagère mensuelle de 4 000 francs, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 271 du Code civil, la prestation compensatoire est fixée selon les besoins

) qu'en se bornant à retenir que rien ne permettait d'affirmer qu'à la date du 26 octobre 1994, les actionnaires appelants étaient en possession d'éléments d'appréciation permettant de chiffrer les besoins

Guy Z..., marchand de biens, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie (la Caisse) lui a consenti deux autres prêts destinés à financer ses besoins de trésorerie, les 16 janvier et 21 septembre

X... le poste vacant de responsable de l'accueil vente, au besoin après aménagement, la cour d'appel a violé l'article L. 122-24-4 du code du travail ; 2 / que dans le cadre de son obligation de reclassement

habituellement, tant en procédure que pour les règles de fond, un statut particulier, est par essence, révisable à tout moment et ne naît que progressivement dans le temps en fonction de l'état de besoin

acquéreur aux fins que celui-ci soit autorisé à acquérir l'immeuble ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Greginvest Belgium fait grief à l'arrêt de condamner la société BA et, en tant que de besoin

leur demande au titre des frais d'entretien de leur tenue de travail pour la période allant de juillet 2013 à décembre 2014, alors, selon le moyen : 1°/ que les frais qu'un salarié expose pour les besoins