Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat des

Edin, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de Mme Y..., de Me Goutet

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Badi, les observations de la SCP Vier et Barthélémy

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Huglo, conseiller, les observations de Me Hémery, avocat de M.

Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la SVD, de la SCP Masse-Dessen

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.

Alain Y..., Mme Jacqueline Y... et Mme Z... la totalité de leurs parts sociales pour un certain prix ; que l'acte de cession prévoyait une clause de révision du prix en fonction de la situation nette de

l'article 8 peut être constitutif d'une faute grave, justifiant la résiliation immédiate sans préavis ; qu'ayant constaté que le chiffre d'affaires réalisé par la société AMT en 2008, 2009 et 2010 était nettement

termes du statut ; que soutenant que l'ANGDM ne disposait d'aucune créance et que les indemnités versées aux salariés puis retenues pour rembourser le capital versé lors du départ en retraite étaient nettes

ont conclu une promesse synallagmatique de vente de parcelles de terrain, sous condition suspensive d'obtention d'un permis de construire définitif, permettant la réalisation d'une surface hors oeuvre nette

refuser d'annuler la citation au motif qu'elle serait fondée sur une enquête irrégulière parce que sciemment confondue avec l'enquête administrative, les juges relèvent que les deux procédures sont nettement

X..., nouveau président du conseil d'administration, en qualité de directeur commercial et financier, à compter du 1er juin 1989, par un contrat prévoyant une rémunération mensuelle nette de 35 000 francs

affectant la ligne de sciage livrée par la société Storti et faisant obstacle à l'utilisation de cet appareillage dans des conditions rentables ne constituaient pas de vices cachés diminuant très nettement

Publiprint, aux droits de laquelle se trouve la société Régie antillaise de publicité ; que sa rémunération se composait d'un fixe et d'une commission sur les affaires traitées, égale à 7 % du montant net

l'administration des douanes a considéré que ce produit relevait de la position tarifaire 1004 00 00 concernant l'avoine en tant que céréale, soumise au droit de douane de 89 euros par tonne de poids net

premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 788 et 792 du code civil ; Attendu, selon ces textes, que lorsque la succession a été acceptée par un héritier à concurrence de l'actif net

que la salariée a été embauchée avec une rémunération fixe d'un montant brut de 1 700 euros et une part variable, que sa rémunération mensuelle pour l'année 2011 s'est élevée en moyenne à 4 500 euros nets