4.1 et 4.2 permettait d'identifier le seul copropriétaire détenteur des 919 voix exprimées contre la résolution 4.1 et pour la résolution 4.2, la cour d'appel a pu en déduire qu'il n'y avait pas lieu

.]) ; que la société Leblond a assigné la société [...] en résolution de la vente pour défaut de conformité ; Attendu que la société Leblond fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 4 novembre 1996), qu'après résolution du plan de redressement

X... un véhicule automobile, l'a assigné afin d'obtenir la résolution de la vente et la restitution du prix mais a été déboutée de sa demande ; Attendu que la société Le Garage de Chartreuse fait grief

N'ONT PAS ACCEPTE LE DESISTEMENT ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET, QUI A CONSTATE LA RESOLUTION DE LA VENTE PAR L'EFFET D'UNE CLAUSE RESOLUTOIRE ET A ORDONNE LA RESTITUTION AUX EPOUX Y...

retient d'abord qu'il y a lieu de constater l'inexécution du contrat de fournitures, faute de livraison de boissons chaudes à la suite de la lettre de l'association En avant la Réal et de prononcer la résolution

Bordeaux en sorte que la force obligatoire et les condamnations prononcées par cette décision au profit de la société Prestige ne la concernaient pas tout en invoquant le fait que constituait la résolution

Nicolas leur a fait délivrer, le 7 mai 1985, un commandement de payer la somme due dans les 30 jours, en se référant à la clause résolutoire ; que l'arrêt attaqué (Nîmes, 11 mai 1989) a constaté la résolution

inscrite dans le contrat de vente, Mme Baschinowa-Lan a assigné Mme Y... pour faire constater la résolution de la vente ; Attendu que pour faire droit à cette demande, l'arrêt retient que les parties

, POUR NON PAIEMENT DE LA RENTE, DE LA VENTE DU 25 FEVRIER 1967, DECLARE CETTE RESOLUTION OPPOSABLE A LADITE SOCIETE ET ORDONNE MAIN LEVEE A L'EGARD DE DAME A...

L'article 1225 du même code précise les conditions de mise en oeuvre de la clause résolutoire.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 septembre 2003), que Mme X... épouse Y..., propriétaire de lots dans la Résidence La Montgolfière, a sollicité l'annulation de résolutions

X... en a demandé la résolution ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.

X... lui a fait délivrer, le 4 février 1986, commandement visant la clause résolutoire insérée au bail de remettre les lieux dans leur état initial ; que le commandement n'ayant pas été suivi d'effet,

. ; que les époux X... n'ayant pas réglé le prix de vente, la société Ensouleiado les a assignés en résolution de la vente et paiement de l'indemnité contractuelle ; Sur le premier moyen : Attendu

de ces contrats les sociétés Locam, Odevia et Publiciweb, ces deux dernières étant désormais représentées par leur liquidateur judiciaire ; Attendu que pour prononcer la résolution de ces contrats,

X..., administrateur de la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts Strasbourg-Vosges (la Caisse), a assigné celle-ci aux fins de voir prononcer la nullité de la résolution de l'assemblée générale du 23 avril

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé la résolution de la convention conclue par M.

14 mars 2002, elle a cédé divers terrains, incluant cette parcelle, à la Société d'économie mixte d'aménagement de développement et d'équipement de la Réunion (SEMADER), chargée d'une opération de résorption

. qui avait vécu deux années avec X... et qui, par conséquent, le connaissait intimement, avait formellement accepté sa proposition de promenade tout en sachant "qu'il ne la lâcherait pas", cette résolution