: « 2°/ que, d'autre part, la réparation indifférenciée du préjudice d'affection des grands-parents, des tantes, du cousin, du parrain et de la marraine d'[R], fixée abstraitement par la cour à hauteur

Suivant un protocole d'accord, l'assureur dommages-ouvrage a indemnisé la société IPBM à hauteur de 915 244,77 euros au titre des dommages matériels et immatériels résultant des désordres dénoncés.

effraction et en récidive ; "aux motifs que, le 13 septembre 2012 à 12 heures 30, M. et Mme J... qui revenaient de leur travail ont découvert que leur maison d'habitation sise à Raddon et Chapendu en Haute-Saône

. ; [ ] que d'autre part, comme indiqué plus haut, les interceptions téléphoniques ont mis en évidence les relations entre MM.

reprises en lui disant qu'il avait de la chance d'être handicapé sinon il serait déjà passé par la fenêtre, illustrant ces termes en se levant pour écarter les stores de la fenêtre pour en apprécier la hauteur

Hakim B..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 20 avril 2017, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la Haute-Garonne sous l'accusation de

qu'il est constant et du reste non contesté que lors du contrôle par la chambre régionale des huissiers, effectué en avril 1997, les fonds clients détenus par la SCP ne pouvaient être représentés à hauteur

en tombant de l'échafaudage mis en place en vue de la réalisation desdits travaux de réfection et sur lequel il était en train de monter pour gagner la plate-forme de travail situé à 5, 50 mètres de hauteur

chantiers de ses clients qu'il n'était pas en son pouvoir de connaître ; qu'il est constant que Yvan X... a déchargé des tuiles sur le chantier d'un client de son employeur, Gérard Y..., sous une ligne à haute

[E], médecin, à Mme [C] la menaçant de révéler à la CGSS, où il disait avoir des « relations fraternelles haut placées » des faits de nature à porter atteinte à son honneur ou à sa considération, dans

qui circulait en sens inverse n'avait pu éviter la collision et l'avait percuté de plein fouet ; qu'à supposer que Jacques X... ait préalablement marqué un temps d'arrêt le long de la ligne médiane à hauteur

effectuer une enquête au sein de son service dont il résultait que les tableaux hebdomadaires d'activité de service confirmaient que deux contrôles avaient été effectués par Pascale X... à La Saline Les Hauts

, pour ne les reprendre qu'en deuxième année de DEUG de biologie, à l'âge de 26 ans ; qu'elle n'apporte aucune garantie de réussite universitaire et ne peut justifier d'un succès professionnel à la hauteur

.; "aux motifs que l'explosion a, selon l'expert, été provoquée par une fuite de gaz constatée à hauteur de la jonction du tuyau de caoutchouc de la gazinière, installée le 15 octobre 1993 par les trois

il était constant et du reste expressément reconnu par l'administration fiscale dans ses conclusions d'appel que Mme [E] avait successivement perçu de la part de la société BSA des rémunérations à hauteur

que de la disproportion "manifeste" entre l'importance du préjudice effectivement subi et le montant conventionnellement fixé ; qu'en retenant, pour dire qu'il y avait lieu de réduire le préavis à hauteur

X..., propriétaire d'un immeuble jouxtant une propriété acquise par les époux Y..., reprochant à ceux-ci d'avoir édifié, en extension de la construction existante, une véranda avec terrasse dont la hauteur

copropriétaires de l'immeuble sis 107 rue Pelleport Paris 20e (le syndicat de la rue Pelleport) et huit copropriétaires ont assigné "le cabinet X... et Y... en qualité de syndic de L'Horizontale Les Hauts

dindes, qualifiées par eux d'os charnus, le dossier d'agrément de la société CELVIA, dans sa rédaction en vigueur en l'époque du contrôle, indiquant qu'étaient utilisées pour la fabrication des "VSM de haute

., tous âges confondus, 59 sangliers, soit en nombre nettement supérieur au chiffre de la densité de sangliers habituellement observée dans le massif concerné, en l'occurrence 15 à 20 unités pour 100 ha