, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 23 septembre 2015, qui a déclaré irrecevables leurs appels du jugement du tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains

a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant à hauteur d'un an la peine de deux ans d'emprisonnement prononcée contre elle par le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains

condition qui n'y figure pas et a violé ce texte ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, la décision rendue le 25 février 2008, par le tribunal d'instance de Digne-les-Bains

acompte étant versé au début des travaux ; que, ceux-ci terminés, les maîtres de l'ouvrage n'ont pas versé la totalité du solde du marché, en invoquant, une réserve relative à la fenêtre de la salle de bains

condition qui n'y figure pas et a violé ce texte ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, la décision rendue le 25 février 2008, par le tribunal d'instance de Digne-les-Bains

Michel, contre le jugement du tribunal de police de THONON-LES-BAINS, en date du 14 octobre 1999, qui l'a condamné, pour apposition de plaques d'immatriculation non conformes à l'arrêté du 1er juillet

Franck, contre le jugement du tribunal de police d'AIX-LES-BAINS, en date du 3 septembre 1998, qui, pour non-respect des règles sur la lisibilité, l'inamovibilité et la conformité des plaques d'immatriculation

recevabilité du pourvoi : Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que l'avocat du prévenu, Me A..., s'est fait substituer devant le tribunal de police par Me Z..., avocat au barreau de Thonon-les-Bains

cour d'appel a procédé à la recherche qui lui était demandée en relevant que les travaux de maçonnerie, électricité, plomberie, menuiserie, peintures, pose de moquette et aménagement d'une salle de bains

Gaétane demeurant ... les Bains (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 30 décembre 1986 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de LA SOCIETE NETTOYAGE INDUSTRIEL SAVOYARD, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame veuve Jean Y..., demeurant ... les Bains, Itxassou (Pyrénées-Atlantiques

Danièle née X..., divorcée YAVANOVITCH, demeurant tous deux HLM n° 4 Colonges (Haute-Savoie) à Thonon-les-Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1988 par la cour d'appel de Chambéry, au profit

Edmond Y..., demeurant boulevard de la Corniche à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), défendeurs à la cassation LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

profit de : 1°/ Madame E..., Marie, Flora G..., épouse X..., demeurant ... à Ban Saint-Martin (Moselle), 2°/ Madame C..., Barbe G..., épouse BREGERE, demeurant CES Parc Montmorency à Bourbonne-les-Bains

Robert Y..., administrateur judiciaire, domicilié ..., 3 / de la SCP Belluard-Gomis, liquidateur, domicilié .... 108, 74201 Thonon-les-Bains Cedex, 4 / de l'AGS-CGEA Annecy, dont le siège est Acropole

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Mme Nathalie Y..., née X..., demeurant Hôtel restaurant la Villa des Roses à Ussat-les-Bains

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1996 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1 / du CGEA, dont le siège est Acropole, avenue d'Aix-les-Bains

Pierre Z..., demeurant Les Prés, quartier Saint-Marcel, 07800 Saint-Georges-les-Bains, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Seraphin Y..., 2°/ Mme Agnès Y..., née X..., demeurant ensemble ... les Bains, en cassation d'un jugement rendu le 11 avril 1996 par le tribunal de grande instance de Chambéry (Chambre des saisies immobilières

Edgard Y..., demeurant ci-devant ..., et actuellement ... à Saint-Gilles-les-Bains (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1990 par la cour d'appel de Saint-Denisla Réunion, au profit de