27 novembre 2001) a rejeté la demande formée à l'encontre du notaire ; Attendu que l'arrêt constate que le CGER, qui était intervenu en qualité de mandataire des consorts X..., avait une mission d'étude

.; Attendu qu'ayant relevé qu'en allant prendre connaissance de l'original du testament litigieux en l'étude d'un notaire et en obtenir une copie conforme, l'expert n'avait procédé qu'à une analyse purement

, selon l'ordonnance attaquée, rendue en la forme des référés par le président d'un tribunal de grande instance, que l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech

X..., architecte, un contrat d'études et de contrôle avec la société Omnium Technique Infrastructure (O.T.H.) les travaux de gros-oeuvre étant confiés à la société de construction générale de Produits

Le recours à l'autorité technique ou hiérarchique compétente est de règle en cas de difficulté technique ou d'incompatibilité avec l'objectif» ; que le niveau IV de la convention collective applicable

nécessaires, ce dernier devra dans les 15 jours de la notification qui lui sera faite par le bailleur des devis ou des estimations de coûts établis, au choix de ce dernier par ses propres services techniques

et la maîtrise d'oeuvre en bâtiment, atelier de conception, de coordination et conseils techniques, société créée en juillet 2006 et ayant le même siège social que les précédentes, société dans laquelle

d'exploitation complexe ou d'étude d'une partie d'ensemble, en application des règles d'une technique connue.

l'extension du réseau d'assainissement au quartier de la [...], pour un montant de 74 380 euros ; que ce choix des quartiers à urbaniser pose question dans la mesure où le diagnostic fait par le bureau d'étude

(l'école) le montant des bourses versées au nom et pour le compte de l'école par l'association EGIDE aux étudiants étrangers qui effectuent des stages de formation en France dans le cadre de leurs études

contrôle service (ECS), dénonçant la contrefaçon d'un logiciel utilisé pour les besoins de son activité, Mme Mireille Y..., ancienne salariée de cette entreprise, embauchée depuis lors par la société Etude

GEORGES, ETANT PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA "SOCIETE D'ETUDE, DE FABRICATION ET D'APPLICATION DE TOUS PRODUITS DE NETTOYAGE ET DE TRAITEMENT DES PIERRES CALCAIRES" (SEFA) A, DANS LE COURANT DES ANNEES

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) la société Essences et carburants de France (ECF), société anonyme dont le siège social est ... (8e), 28) la société Cabinet d'études

des centres commerciaux (SCC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1996 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1 / de la société AGIP Technique

U..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Domi-Serth, anciennement dénommée société d'étude et de réalisation thermique (SERTH), défendeurs à la cassation.

vendeur, la société PPI, n'était pas le maître de l'ouvrage, mais le syndicat des copropriétaires seul visé sur les plans de rénovation lourde établis par l'architecte et dans le cahier des clauses techniques

qu'après une déclaration de sinistre en 1998, la société Saretec, expert amiable, a indiqué que des fissures affectaient toutes les façades, l'escalier extérieur et certaines pièces ; que le Bureau d'études

et précisant que le terrain nécessitait des fondations spéciales, que les époux X... avaient remis à leur notaire, qui l'avait transmis au notaire de Mme Z..., leur titre de propriété avec l'étude qui

V... aux poussières d'amiante, l'ANGDM avait produit une étude réalisée en 1984 par M.

Z..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL Epa, société à responsabilité limitée, demeurant ..., 2 / de l'AGS, dont le siège est ..., 3 / du Centre de gestion et d'étude AGS de