Mme [P] a assigné la société Autoperspective et la société Covea Fleet en résolution de la vente, ainsi que la société MMA Iard, assureur de la société Autoperspective, devant un tribunal de grande instance

générale du 22 mars 1963, au cours de laquelle un débat a bien eu lieu sur une demande formée par les propriétaires des deux lots contigus aux deux cours-jardins de l'immeuble, ne révèle pas qu'une résolution

cinquième étage d'un immeuble, avec, pour l'un de ces lots, droit de jouissance d'un cabinet d'aisances au septième étage; que le 4 février 1988, une assemblée générale de copropriété a adopté une résolution

qu'ils exploitent dans les lieux avec l'attribution en contrepartie d'un appartement à réaliser ; que l'acte authentique n'est pas intervenu dans le délai convenu ; que les époux X..... ont demandé la résolution

régulier et valable, et désigné un expert avec mission de faire les comptes entre les parties ; qu'un second arrêt du 30 mai 1994 a confirmé un jugement du 11 mars 1992 ayant, notamment, constaté la résolution

proposition de sa partenaire en ce sens; que la société Hugin Sweda lui a réclamé judiciairement le paiement du prix convenu, ainsi qu'une indemnité; que les juges du premier degré ont prononcé la résolution

25 janvier 1985; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces deux articles qu'un créancier, dont la créance a son origine antérieurement au jugement d'ouverture, ne peut exercer d'action en résolution

Y..., se prévalant de l'inconstructibilité des terrains, a assigné les sociétés en nullité de la vente pour vice du consentement, résolution pour défaut de délivrance conforme et paiement de sommes ;

la venderesse ; que, par arrêt devenu irrévocable du 23 juin 1994, la cour d'appel a énoncé que sa décision vaudrait vente ; que le prix n'ayant pas été intégralement payé, Mme X... a sollicité la résolution

automatique de confiseries, fourni par la société Synthèse Industrie ; que la société La Soulacaise, se plaignant du fonctionnement défectueux du matériel, a assigné la société Synthèse Industrie en résolution

vice du consentement, le moyen manque en fait ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant énoncé à bon droit, par motifs propres et adoptés, que si les conditions de l'action résolutoire

commercial, appartenant aux consorts X..., a cédé son fonds de commerce à la société Emir ; que les consorts X... ont délivré à cette société un commandement de payer des loyers visant la clause résolutoire

doivent exercer les pouvoirs d'appréciation qui sont les leurs et vérifier que les conditions d'application de la clause résolutoire sont réunies ; que Madame [K] [U] a sollicité en justice

que Mme [E] a acquis le 24 octobre 2011 de Mme [J], un véhicule d'occasion de marque Renault, fonctionnant au GPL ; qu'invoquant la garantie des vices cachés, la première a assigné la seconde en résolution

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 février 1991), que la société Electrolux a engagé une action en résolution du contrat qu'elle avait conclu

qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société PPP ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 avril 1995), qu'assignée par la société PPP, en résolution

X..., en vue de l'exploitation d'une agence à Orléans ; que celui-ci a assigné le franchiseur en résolution du contrat et en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai,14 novembre 1996), qu'après la résolution

commandé un système de conception assistée par ordinateur à la société Computervision, devenue la société Prime France ; que le système livré ayant été défaillant, M. et Mme Y... ont demandé la résolution

[Z], copropriétaire, a assigné le syndicat des copropriétaires La Bruyère II (le syndicat des copropriétaires) en annulation de l'assemblée générale du 17 novembre 2016 et de certaines de ses résolutions