[X] a été victime, le 16 juin 2011, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société Aviva assurances, aux droits de laquelle vient la société Abeille IARD et santé (l'assureur

Le 29 juin 2023, le véhicule de location immatriculé [Immatriculation 1] a été verbalisé pour circulation en sens interdit à la suite de constatations effectuées par un appareil de contrôle automatique

[L] a été victime d'un accident de la circulation, le 17 janvier 2019, impliquant un véhicule assuré par la société Prudence Créole (l'assureur). 2.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Basse-Terre, 27 décembre 2023), Mme [Z], alors âgée d'un an, a été victime d'un accident de la circulation le 17 décembre

MOYEN : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE R 26 DU CODE DE LA ROUTE ; ATTENDU QUE, SELON CE DERNIER TEXTE, EN DEHORS DES AGGLOMERATIONS, TOUT CONDUCTEUR ABORDANT UNE ROUTE A GRANDE CIRCULATION

à l'export), de responsable informatique (installation et paramétrage d'un réseau PC, connexion vers d'autres systèmes, maintenance et suivi des autres PC monopostes), de chargé de réalisation de circuits

la preuve de ce que la société Codec était bien titulaire, à quelque titre que ce soit, de la créance qu'elle avait cédée, notamment en ne démontrant pas que cette société ait été, dans le cadre du "circuit

la preuve de ce que la société Codec était bien titulaire, à quelque titre que ce soit, de la créance qu'elle avait cédée, notamment en ne démontrant pas que cette société ait été, dans le cadre du "circuit

la preuve de ce que la société CODEC était bien titulaire, à quelque titre que ce soit, de la créance qu'elle avait cédée, notamment en ne démontrant pas que cette société ait été, dans le cadre du "circuit

qu'elle n'a que partiellement transféré ses activités sur les marchés » et que « les pièces versée aux débats ne permettent pas d'apprécier la ventilation ses ventes ou de son chiffre d'affaires selon le circuit

, que la voie litigieuse fait partie, pour les raisons qu'ils exposent, du domaine public de la commune et qu'il en était ainsi lors des faits; qu'ils ajoutent que cette voie est affectée à la circulation

Sur le moyen unique du pourvoi principal et du pourvoi incident : Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation

X..., Mlle Christelle Y... a été victime le 9 mai 1992 d'un accident de la circulation dont M.

société Bureau Véritas étant chargée du contrôle technique ; que lors de la réception, le 25 avril 1996, une réserve a été formulée quant à la descente de garage, la rampe d'accès ne permettant pas la circulation

souscrit un contrat d'assurance automobile "assurance personnelle conducteur" auprès de la société GAN incendie accidents, présentement GAN assurances IARD (l'assureur) a été victime d'un accident de la circulation

du 20 septembre au 12 octobre 2002 ; qu'il a été pris en charge par l'assurance chômage au titre de l'aide au retour à l'emploi à compter du 26 décembre 2002 et a été victime d'un accident de la circulation

l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 juin 2004), que Christian Y..., embauché le 2 mai 2000 par la société Cheville languedocienne en qualité de chauffeur livreur, a été victime d'un accident mortel de la circulation

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 26 mars 2019), Mme T... a été victime, le 18 novembre 1979, d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule assuré par la société MAAF assurances (l'assureur

automobiliste qui était venu les percuter, ce que d'ailleurs avait reconnu Patrice X... lui-même ; que l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 relative à l'indemnisation des victimes d'accident de la circulation

X..., salarié de la société GFI Informatique envoyé en mission au siège de la société Total situé [...]                   , a été victime le 22 mars 2012 d'un accident de la circulation [...]