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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613720efcd580146773ef9d3
7 février 1989
Charruault, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Jouhaud, les observations de Me Boulloche, avocat de M.
Jonathan, a formé une demande en réparation des préjudicesc/M. Y
613720f9cd580146773eff06
28 juin 1989
Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de Me Blanc, avocat de M. X..., de Me Vuitton, avocat de M.
61372122cd580146773f140a
17 janvier 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat du Crédit général industriel, de Me Foussard, avocat de M.
61372129cd580146773f178a
15 novembre 1989
, avocat de M.
61372134cd580146773f1db6
17 juillet 1990
Z..., de Me Vuitton, avocat de M.
soc
61372361cd5801467740906c
1 juillet 1999
Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ollier, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.
6137236dcd58014677409a48
23 mai 2000
Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
érative de construction Résidence Saint-Exupéry etc/M. Z
613721cdcd580146773f77f1
20 janvier 1993
Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de Me Boulloche, avocat de M.
61372325cd58014677406073
12 janvier 1999
Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
comm
613721b9cd580146773f68d8
20 octobre 1992
Roger, avocat de M.
Donne défautc/M. X
613721bbcd580146773f69c7
6 octobre 1992
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Meple, de la SCP Guiguet, Bachellier
613721becd580146773f6c53
30 juin 1992
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de Me Foussard, avocat de M.
613723a2cd5801467740c553
22 mai 2001
Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723d8cd5801467740ee9d
22 janvier 2002
Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Dannes Côte
61372657cd58014677424cf5
4 février 1992
Nicot, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat
61372658cd58014677424db2
12 novembre 1992
Hatoux, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de la SCP
613721f3cd580146773f9001
26 mai 1993
X..., de Me Hennuyer, avocat de M.
ésisté de son pourvoi en tant que forméc/M. Raymond Y
61372219cd580146773fa33d
8 février 1994
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Boullez, avocat de M.
6137226dcd580146773fce4c
28 mars 1995
Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chartier, les observations de Me Boullez, avocat de la société Trincal immobilier, de Me Odent, avocat des
613721d7cd580146773f7f7a
3 mars 1993
Charruault, conseillers référendaires, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de Me Roger, avocat de M
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