joignant : I / le pourvoi n° Z 97-20.052 formé par le Crédit industriel et commercial de Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1997 par la cour d'appel de Paris (5e

Helvetia, dont le siège est Sain Gall (Suisse) et la direction pour la France 2, rue Sainte-Marie, 92415 Courbevoie La Défense, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (5e

armes avaient été emmenées en France dès leur acquisition en 1985 ; qu'il a expliqué qu'elles étaient mises à la disposition des clients et des fournisseurs de la société qui étaient invités sur la chasse

La Cour de cassation ne peut substituer son appréciation à celle des juges. 15.

Tony, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 7 septembre 2005, qui, pour tromperie sur les qualités d'une marchandise, les a condamnés à 3 mois d'emprisonnement

suivant : I - Sur le pourvoi n° X 98-20.744 formé par : - la société Héli union, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (5e

demeurant ..., agissant en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Anne Parfums, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (5e

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la COOPERATIVE CENTRALE DU PAYS MINIER, Hénin Beaumont (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1984 par la cour d'appel de Douai (5e

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche 7.

Jicko Y..., demeurant ..., 2 / la société Robotec, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au

Bernard Y..., domicilié [...]                                , contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2016 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1999 par la cour d'appel de Versailles (5e

Chambéry, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit : 1 / de la société William Saurin, société anonyme, dont le siège

du code de procédure civile, l'ordonnance de référé n'a pas au principal l'autorité de la chose jugée ; que l'arrêt du 25 avril 2007, rendu sur appel de l'ordonnance de référé

Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société BNP Bail (dont le nom commercial est Natio

Gilles X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1 / de la société BNP Bail (dont le nom commercial est

Static France dite "GSF", société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Montreuil (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1990 par la cour d'appel de Paris (5e

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

jugée par la juridiction administrative.

(SMCV), dont le siège est ... (9e), 7°) la compagnie Les Sept provinces, société anonyme dont le siège est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (5e