AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Cercle Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 1er septembre 1988, qui, pour vol avec violences et coups ou violences volontaires avec arme, en récidive,

volontaires n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail commis en réunion prévu par l'article 222-13 du code pénal et le délit de violences sur un subordonné prévu par l'article L. 323-19 du code de

M., contre un arrêt de la Cour d'appel d'AMIENS, Chambre correctionnelle, en date du 21 mai 1986, qui, pour contravention de coups et blessures volontaires, l'a condamné à 1.500 francs d'amende ainsi qu'à

du dommage, la Cour d'appel a violé l'article 1382, devenu 1240, du Code civil ; ALORS, ENFIN, QUE, pour rejeter la demande indemnitaire de Madame [R] au titre des violences commises le 14

par : TROUVE Georges, K contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 1990, qui, pour coups ou violences volontaires avec arme, l'a condamné à 3 mois

ACTION PUBLIQUE ETEINTE et CASSATION PARTIELLE sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, en date du 24 juin 1988 qui, pour coups ou violences

Roland- contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN (chambre correctionnelle) en date du 18 juin 1987 qui pour coups ou violences volontaires avec arme ayant entrainé une incapacité totale de travail personnel

violences volontaires aggravés ; Vu le mémoire produit ; sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

IRRECEVABILITE et CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Rouen, contre un arrêt de cette Cour en date du 1er décembre 1987 qui, pour coups ou violences

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Philippe, - la SA CORA, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, du 7 avril 1993, qui a condamné le premier, pour contravention de coups ou violences volontaires, à 8 jours

témoignages : Les enfants du couple ont pu raconter tous deux le climat de pression et de violence morale et physique dans lequel leur mère évoluait depuis plusieurs années au point qu'au mois d'avril

[I] a été frappé dans le même temps et au cours de la même action, d'un coup au visage par l'un des vigiles et été blessé au visage ; que, s'agissant d'actes de violences perpétrés en réunion dans le cadre

l'infraction non caractérisée, écartant ainsi la demande indemnitaire de la Licra, la cour d'appel a méconnu les textes susvisés" ; Sur le second moyen de cassation, proposé pour la Licra, pris de la

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de non-lieu, alors : « 1°/ que la juridiction d'instruction qui constate l'existence de violences volontaires subies par la plaignante

Jeanne, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 1991, qui l'a condamnée, pour coups ou violences volontaires aggravés, à la peine de 5 000 francs

Nîmes, chambre correctionnelle, du 25 juin 1991, qui, dans la procédure suivie contre Domingo Z... du chef du délit de coups ou violences volontaires, n'a pas entièrement accueilli leurs demandes.

de peine principale, pour le délit de coups ou violences volontaires avec arme ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 49, 510 et 592 du Code