en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1986 par la cour d'appel de Versailles (2ème chambre -1ère section) au profit : 1°/ de Monsieur A...

anonyme Graveleau, dont le siège social est avenue de l'Europe, La Verrie à La Gaubretière (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème

22 novembre 1989 ; Sur le premier moyen de cassation tiré de la violation des articles 591, 593, 2ème alinéa du Code de procédure pénale ; Attendu que le grief selon lequel l'arrêt attaqué aurait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 16 janvier 2009), que Mme X..., veuve Y... a, par acte notarié du

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 145 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

Jean-Marc X..., Michel E... et Elisabeth C... pour faux en écriture de commerce et d usage, escroquerie et abus de confiance, a déclaré irrecevable leur constitution de partie civile ; Vu l'article 575 2ème

; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 191 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'arrêt attaqué énonce que

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre civile), au profit du Crédit d'Equipement des Petites et Moyennes Entreprises (CEPME

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Honorine Y..., veuve X..., demeurant ... (16ème), en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1992 par le tribunal de grande instance de Paris (2ème

INGOSSTRAKH LIMITED), société de droit soviétique dont le siège social est à Moscou (URSS), M. 35 Pjat Nitskaa UL 12, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème

, au profit : 1°) de la compagnie "UNION DES ASSURANCES DE PARIS" (UAP), dont le siège est ... (1er), 2°) de la Compagnie française d'assurances européennes, (CFAE), dont le siège est à Paris (2ème

le pourvoi formé par la société anonyme Ford France, dont le siège social est ..., à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1989 par la cour d'appel de Toulouse (2ème

Seddik Y..., 2 / Mme Sabiha Y..., née X..., tous deux demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1995 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 2ème section), au profit :

Monique, Renée, Gisèle Y..., épouse A..., demeurant, route de Vivonne à Saint-Sauvant Lusignan (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile 2ème

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il résulte de la procédure que les époux Z... ont exploité successivement deux stations-service

Henriette, Jeanne, son épouse, demeurant ensemble à Paris (16ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la

Mouchard, juge d'instruction, en remplacement de M.

de désignation du juge d'instruction était à caractère purement administratif" (cf. arrêt attaqué p. 3 5ème attendu) ; "que l'ordonnance de désignation du juge d'instruction, qui se trouve en original

, d'une lettre de change tirée par la société Comprenor et de trois billets à ordre souscrits au profit de la société Atedic ; Sur le deuxième moyen : Attendu que les époux Y...