, ayant été cassé en toutes ses dispositions, les demandeurs ne sauraient prétendre qu'il a acquis l'autorité de la chose jugée ; Qu'il s'ensuit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 8 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation

écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 410 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il ne peut être fait grief aux juges de n'avoir pas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Philippe, contre le jugement du tribunal de police d' AIX-EN-PROVENCE du 26 Mars 1997, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à une amende de 900 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le deuxième

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 486 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne que le président a participé aux

de cassation, pris de la violation des articles 5. 3 et 6. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la Constitution et des articles 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, L. 21-1 du Code de la route

personnel produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 411 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 551

de cassation ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que le moyen n'est pas de nature à être admis ; Mais sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article

de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième

de cassation, pris de la violation des articles 592, 593, 137 et 144 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 592, 593, 144-3 du Code de procédure

moyen de cassation pris de la violation des articles 459 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation pris de l'incompatibilité de la loi du 10 juillet 1989 instituant le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur