Bourdin, villa Louisiane, 83120 Plan-de-la-Tour, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

Le syndicat UNSA a obtenu un élu titulaire dans le premier collège et la liste commune trois sièges de titulaires dans le deuxième collège et trois sièges dans le troisième collège. 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

chambre, en date du 30 novembre 1993 qui, pour délit de blessures involontaires, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

siège est à La Tour du Pin (Isère), représenté par le maire de La Tour du Pin, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1991 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de : 1 / L'Electricité

1re chambre civile, section A), au profit du Syndicat des copropriétaires de la SCI Eden, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat aux Conseils, pour la société La Colmarienne d'électricité et de maintenance (CEM) PREMIER

n'est pas recevable ; Sur le moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande pour la période du 24 mars 2007 au

n'est pas recevable ; Sur le moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande pour la période du 24 mars 2007 au

du local S1 mis à disposition de la société BMN sans répondre au moyen des conclusions d'appel de l'exposante selon lequel l'électricité aurait pu être rétablie au bénéfice de la société

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 160-1, L. 480-4 et L. 480-5 du code de l'urbanisme, préliminaire, 388, 591 et 593 du code de procédure

territoriales, permettaient aux communes et aux départements d'établir une taxe sur les fournitures d'électricité de faible ou moyenne puissance ; que, si, aux points 35, 37 et 38 de l'arrêt du 17 juillet

profit du directeur général de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n G 92-20.615 formé par la Société normande d'électrification

[W], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Electricité de France (EDF), et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, qui est préalable :

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches et le second moyen, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, huitième et neuvième branches

Le moyen n'est donc pas fondé pour le surplus. Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 9.

de la sécurité du travail, et infraction à la réglementation du travail temporaire, à 6 000 francs d'amende, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

moyen : 1°/ que la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003, restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité, a prévu l'obligation pour les Etats

moyen : 1°/ que la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003, restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité, a prévu l'obligation pour les Etats