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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372370cd58014677409cd2
4 janvier 2000
Michel Z..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution des plans de cession de la société Champs-Elysées restauration et de la société civile immobilière
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00787
4 mai 2017
, contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2015 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Elior
civ3
61372379cd5801467740a441
27 avril 2000
Christian L..., 15 / de Mme Elise O..., demeurant tous deux résidence les Oliviers Fabron, ..., 16 / de Mme Fabienne Q..., demeurant ..., 17 / de Mme Jeanne P..., épouse R..., 18 / de M.
civ2
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/M. A
613720b0cd580146773ed88e
7 octobre 1987
Z..., demeurant à Tarbes (Hautes-Pyrénées), ..., agissant en qualité d'héritier acceptant bénéficiaire de la succession de Gaston Elie Z..., son père décédé, 2°/ Monsieur Marcel, Joseph Maurice Y...
6137217dcd580146773f4395
4 avril 1991
Fabienne, demeurant ..., à Presles, Soissons (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Soissons, (section commerce), au profit de la société à responsabilité
61372107cd580146773f065c
4 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre Elisée H..., demeurant à Bellocq, Salies de Béarn (Pyrénées-Atlantiques), en cassation
613720d3cd580146773eeb36
30 novembre 1988
cour d'appel de Versailles (1ère chambre - 1ère section), au profit : 1°) de la société FRANCE LOTS PARIS NORMANDIE, dont le siège social est ..., au Chesnay (Yvelines), 2°) de Madame Louise, Elise
61372668cd5801467742552c
11 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elise X..., demeurant à Bagnolet (Seine-Saint-Denis), ..., bâtiment TH 6, appartement
civ1
61372271cd580146773fd0e7
4 juillet 1995
Charles Y..., 2 / de Mme Elise Y..., demeurant tous deux 38, Cours de Verdun à Gujan-Mestras (Gironde), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01428
26 novembre 2024
pas manquer d'être frappé par ses destinées honnêtes, honorables, exemplaires, qui au fil du temps, à cause d'une toute-puissance assurée de l'immunité et d'un soutien constant, ce sont dégradées, découvrant
ECLI:FR:CCASS:2017:C310140
20 avril 2017
____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Elite
6137237ecd5801467740a7c3
17 octobre 2000
Y..., demeurant ..., mandataire liquidateur de la société anonyme Elysées diffusion, 2 / de l'AGS-CGEA Ile-de-France Est, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience
à la demande de provision dirigéec/M. Z
61372137cd580146773f1ee4
4 avril 1990
Elisa, maître de l'ouvrage, a fait construire deux bâtiments sous la maîtrise d'oeuvre des architectes Fabre et X..., ce dernier ayant confié à M.
61372253cd580146773fc0bf
1 février 1995
Mira, demeurant ...
613723c3cd5801467740ddb4
25 septembre 2001
Daniel Y..., demeurant ..., 2 / de M. Philippe G..., demeurant ..., 3 / de Mme Patricia Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Elise A..., demeurant ..., 5 / de M. Alain B..., demeurant ...
613723a8cd5801467740c925
6 juin 2001
D..., épouse B..., demeurant ..., résidence Belle Vallée, 38190 Froges, 2 / de la Caisse chirurgicale mutualiste, dont le siège est ... et ..., 3 / de M.
6137233ccd580146774072ea
15 avril 1999
Francis Elie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1996 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit de Mme Anne-Marie Y... épouse X..., demeurant ...,
613723afcd5801467740ce79
26 avril 2001
Frédéric X..., demeurant 22, place de la Vendée, 57220 Boulay, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1998 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mme Elise Z..., épouse X.
61372118cd580146773f0f0d
15 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame veuve D..., née Elise X..., demeurant à Castelnau d'Estrètefonds (Haute-Garonne), "Bordeneuve
6137212ccd580146773f195d
17 janvier 1990
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Lucien Z..., 2°/ Madame Elise B..., épouse Z..., demeurant ..., Sarre-Union (Bas-Rhin
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