par SOS Racisme et qu'il n'existe aucune constatation objective qui permettrait de corroborer les témoignages des parties civiles ; que si le testing révèle une différence d'attitude de la part des portiers

Faits et procédure 1.

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Burkel, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du Port autonome [Localité 1], de la SCP

Faits et procédure 1. Il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Mareville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en

Il résulte des articles L. 1121-1, L. 1132-1, dans sa rédaction applicable, et L. 1133-1 du code du travail, mettant en oeuvre en droit interne les dispositions des articles 2, § 2, et 4, § 1, de la directive

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

était tout à fait possible ; la consultation du fichier des empreintes digitales était donc le seul moyen totalement fiable de s'assurer de l'identité de la personne présente devant les policiers » ; 1°

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 231-1, L. 231-2, L. 241-1 et R. 231-15 du Code de la construction

d'une arme, exhibition sexuelle et violences en réunion, la seconde, sur plainte avec constitution de partie civile de l'association [1] ([1]), du chef de violences aggravées notamment à raison de la

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Pau, 8 avril 2021) et les productions, M.

et L.1231-1 du code du travail ; 2.

par suite du fait de la défaillance de la condition qui lui sert de base ; Et sur le second moyen : Attendu que la société Frega fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

1 du code de procédure pénale : M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. F...

La société [1] et M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Agen, 28 juillet 2021), la société [D] et compagnie (la société) a acquis la parcelle CE n° [Cadastre 1] par acte du 29 août 1990.

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale,

Faits et procédure 1.