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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372305cd5801467740469b
3 février 1998
Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Allianz Via Assurances, de Me Blanc, avocat de Mme X..., ès qualités, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil
civ3
6137237ccd5801467740a642
21 novembre 2000
Alain F..., demeurant ..., 11 / de M. Benoit G..., demeurant ..., 12 / de M. Michel H..., demeurant ..., 13 / de M. Guy I..., demeurant ..., 14 / de M.
613723cfcd5801467740e756
14 novembre 2001
Alain Y..., 2 / de Mme Régine Y..., demeurant ensemble Les Michels, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
61372681cd580146774261b7
29 mai 2002
Alain A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 2000 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Salats
61372289cd580146773fe26b
19 juillet 1995
Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juillet 1993 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit des consorts A..., aux droits de feu Paul-Louis A..., 1 / de Mme veuve A..., née Alaine
soc
6137228acd580146773fe3be
17 mai 1995
Alain X..., demeurant ..., 2 / de M.
comm
61372265cd580146773fc9eb
16 mai 1995
Alain Y..., 2 / Mme Annie-Marie, Andrée Y..., demeurant tous deux Labegude à Aubenas (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1992 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de M
613721d5cd580146773f7e3c
30 juin 1993
Alain X..., 48/ Mme Christine Z..., épouse séparée de biens de M.
civ2
613722a5cd580146773ff996
3 juillet 1996
Alain Z..., 2°/ Mme Marcelle Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1994 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), au profit de M.
6137234acd58014677407db5
15 juillet 1999
Alain B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles, au profit de l'Ordre des avocats au barreau du Val-d'Oise, dont le siège est ... de l'avocat
613722f7cd58014677403d5e
27 janvier 1998
Alain O..., demeurant ..., 18°/ de M. Joël P..., demeurant ..., 19°/ de M.
613723ebcd5801467740fe6e
14 mars 2002
Alain X..., 2 / de Mme X..., tous deux ès qualités d'administrateurs légaux de leur fils mineur Cédric, demeurant ensemble, ..., 3 / de Mme Gisèle Y..., ès qualités d'administratrice légale de
613723f0cd580146774102a2
19 février 2002
Alain X..., 5 / de Mme Michèle X..., demeurant ensemble ..., 6 / de M.
61372352cd58014677408498
8 avril 1999
Alain A..., demeurant ..., 4 / M.
cr
613726a5cd58014677427583
3 octobre 2007
"je lui ai souvent expliqué les étapes à suivre, les passages minima exigés par des contrats avec des collectivités publiques... il disait toujours que tout le monde à Cahors était d'accord, que ça allait
6137268ccd58014677426732
3 décembre 1997
; "mais que les quatre signatures sont précédées des mentions "lu et approuvé" et le document ainsi signé en blanc apparaît bien peu vraisemblable ; "que, de plus, les parties civiles ont admis qu'elles
6137234bcd58014677407e86
Franck Z..., demeurant Place de la Croix Blanche, 84390 Sault-de-Vaucluse, pris en sa qualité de son père Yvon Poulain, décédé, 5 / de Mme Danielle X..., veuve Z..., demeurant Place de la Croix Blanche
613721f7cd580146773f919e
28 avril 1993
Yvon U..., demeurant Les Blancs Hameaux n8 15 à Caudebec (Seine-Maritime), 248/ de Mme Michèle U..., née XU... demeurant Les Blancs Hameaux n8 15 à Caudebec (Seine-Maritime), 258/ de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10051
19 janvier 2022
Blanc, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. [X], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société générale, et l'avis de M.
6137237fcd5801467740a87c
31 mai 2000
X..., de Me Blanc, avocat de Mme Y..., les conclusions de M. Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.
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