AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR03556
10 juin 2008
10 juin 2008
une mesure d'affichage et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces
Source officiellePage 13 sur 14
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02138
28 septembre 2017
28 septembre 2017
gêne certaine et des propos heurtant la sensibilité de celui qui les reçoit » soient perpétrés et causent une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à la dignité, à la santé
Source officielle