Alexandre B..., domicilié [...]                                      , 5°/ à M.

Alexandre B... ou M.

Alexandre VVVV..., 141°/ à Mme Christelle VVVV..., domiciliés [...]                                           , 142°/ à M.

Alexandre G... par les premiers juges, n'est pas établie ; qu'en effet, les conseils donnés pour justifier des prélèvements de fonds dans la société Mod Sud au profit de M.

procès-verbaux des opérations de visites domiciliaires et de saisies effectuées dans les locaux de la société Groupe Canal Plus , 1, place du Spectacle, à Issy-les-Moulineaux, 92130, dans le bureau d'Alexandre

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION sur le harcèlement moral Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de sa demande de condamnation de l'employeur à lui payer la somme de 9 500 euros à

Alexandre A..., en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Drink international, 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié [...] , défendeurs

Y..., son épouse, Mme Z..., et leurs enfants Jessica et Vanessa, ont été blessés, tandis que l'accident a causé le décès de leur enfant Alexandre ; qu'un jugement correctionnel du 1er septembre 1999 a

Alexandre X..., la société Alizé limousines dont le siège social a été fixé à Toulouse puis transféré à Paris ; que M.

Alexandre, agissant en qualité d'ayants droit de Claude YX..., - YY... Sauveur, - YZ... Michel, - YA... José, - YB... YC... Maria, épouse YA..., - YD... Jean-Marc, - YD...

592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs : " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 3 septembre 1999 rejetant la demande de restitution des échantillons de sang et de moelle

Alexandre Y..., domicilié [...] , 5°/ M.

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Madame Jacqueline Y... de sa demande de dommages et intérêts pour harcèlement moral et préjudice moral, de sa demande

Montpellier " ; que l'absence de dénomination complète de la saisissante, qui est en fait la Caisse d'Allocations familiales de l'Hérault, n'a aucune incidence sur son existence en tant que personne morale

salariée : Sur le premier moyen : Vu le principe pour le juge de ne pas dénaturer les documents de la cause ; Attendu que pour débouter la salariée de ses demandes fondées sur un harcèlement moral

grief à l'arrêt de fixer la créance du salarié au passif de la liquidation judiciaire de la société Métallerie Marie à une certaine somme à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral

alors, selon le moyen : 1°/ qu'un acte de concurrence déloyale commis par une société filiale peut être imputé aux autres sociétés du groupe, quand bien même elles sont investies d'une personnalité morale

Alexandre XC..., 66 / Mme XM... épouse XC..., demeurant ensemble à Sarcelles (Val-d'Oise), ..., bâtiment n° 166, 67 / M. Willy R... ZL..., 68 / Mme Marie-Claire YP... épouse R...