SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE BUSQUET A ASSIGNE DEVANT LE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX SON DEBITEUR ALBAN X...

Sur le moyen unique : Attendu que la société civile immobilière Palais de Saint Alban fait grief à la Cour d'appel de l'avoir condamnée à payer une commission à la société Aubert Williams International

(Haute-Garonne), 3°/ Monsieur et Madame B..., demeurant ... à Saint-Alban, Aucamville (Haute-Garonne), 4°/ Monsieur et Madame C..., demeurant ...

. ; 6°) Madame Z..., demeurant ensemble à Saint-Alban (Haute-Garonne) Aucamville, ... ; 7°) Monsieur A... ; 8°) Madame A..., demeurant ensemble à à Toulouse (Haute-Garonne), ... ; 9°) Monsieur

Jean-Philippe X..., demeurant Les Ys à Saint-Alban des Eaux (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de la société

Delphine, épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs, Kévin Z..., Morgane Y... et Allans Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles,

constituent pas un élément de ce préjudice, et doivent donc être déduites ; En quoi, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, sauf sur le préjudice de Mlle Albane

demeurées sans réponse, l'assureur faisait valoir que Rumeau, voleur du véhicule, était irrecevable à demander réparation de ses dommages, par application de la règle nemo auditur propriam turpitudinem allegans

civile), au profit de Mme Marie Z... épouse Y..., demeurant ... à Le Guilvinec (Finistère), prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants Christophe, Romuald et Alban

l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance d'Arras ; Condamne Mme X... et La Réunion des assureurs maladie Espace Saint-Alban

Alban dit Jack X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc (section activités diverses), au profit du Comité d'entreprise de la

l'Hermitage, Ploeuc-Sur-Lie (Côtes d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1988 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la société Otalu, zone industrielle de l'Albanne

Paulin X..., 2 / Mme X..., demeurant ensemble à Saint-Alban (Haute-Garonne), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 28 septembre 1992 par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Garonne

Rémy X..., demeurant Le Planchamp, Saint-Jean d'Arvey, Saint-Alban Leysse, 73230 Chambéry, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre section A), au profit

jugement rendu le 25 novembre 1994 par le tribunal de grande instance de Privas (1e chambre), au profit de la société UNIFI Texturing, société anonyme, dont le siège est : 07000 Saint-Julien-en-Saint-Alban

Gérard X..., demeurant 29, résidence des Sablons, 73230 Saint-Alban Leysse, 3°/ de M.

assurances spécialisée dans la garantie des risques politiques en matière de négoce international, souscrit auprès d'un groupe d'assureurs des garanties pour la livraison de denrées alimentaires en Albanie

Claude X..., demeurant à Saint-Alban Leysse, ..., 2°) M.

avril 2003, la SARL Union Piscines France (UPF) a cédé à la SARL Piscinea un fonds de commerce de diffusion de piscines et accessoires, connu sous l'enseigne Union Piscines France, exploité à Saint-Alban

, PROMODATA et AGENA SUD-OUEST, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 avril 1991, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte contre Alan