CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 447 résultats pour « Anne LEYVAL-GRANGER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a3cd5801467742740a

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Paul-Henri X... coupable de s'être, au titre des années 1998-1999, soustrait frauduleusement à l'établissement ou au paiement de l'impôt sur le revenu, de l'impôt

Source officielle

Page 13 sur 73

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372611cd58014677422b5a

Cassation

8 septembre 1999

8 septembre 1999

Ange Fiorito, assesseur précédemment désigné mais légitimement empêché de siéger, et M. B.

Source officielle
CC

cr

6137261bcd58014677422ff1

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

articles 5, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 137, 137-3, 143-1, 144, 148, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00613

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

en cours et des deux années précédentes ou, à défaut, pour les années suivantes, sous forme de grandes tendances ; qu'il en résulte que si l'employeur est tenu de fournir au comité social et économique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00979

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Roissy Fedex FRT et l'union locale des syndicats CGT de la zone aéroportuaire de Roissy–Charles-de-Gaulle ont fait assigner la société Federal Express Corporation (la société) devant le tribunal de grande

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421ac0

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-19 et 132-24 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

Source officielle
CC

comm

6137268ecd5801467742685c

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

Jean-Claude X..., demeurant 39800 Montholier, en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1993 par le tribunal de grande instance de Dole, au profit du directeur général des Impôts, domicilié en ses

Source officielle
CC

comm

6137265ccd58014677424f7c

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

Patrice X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1992 par le tribunal de grande instance de Nanterre (2e chambre), au profit de M.

Source officielle
CC

comm

613722dccd5801467740265f

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

Alain, Louis, Charles X..., demeurant précédemment ... et actuellement ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1993 par le tribunal de grande instance de Senlis, au profit de M. le directeur général

Source officielle
CC

comm

613722cecd58014677401ba0

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

Jean X..., demeurant ... du Portugal, 21000 Dijon, en cassation d'un jugement rendu le 5 octobre 1992 par le tribunal de grande instance de Dijon (1re chambre civile), au profit de M. le directeur général

Source officielle
CC

comm

613722cecd58014677401ba5

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal Y..., née Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1992 par le tribunal de grande

Source officielle
CC

comm

613722cfcd58014677401c6d

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1992 par le tribunal de grande instance de Reims (1ere chambre civile), au profit de M. le directeur général des Impôts, domicilié

Source officielle
CC

comm

613722d1cd58014677401e11

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

Richard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1993 par le tribunal de grande instance de Nancy (2ème chambre civile), au profit de M. Y...

Source officielle
CC

comm

613722d3cd58014677401efa

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

Christian X..., demeurant ..., 2°/ Mme Daniela Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 1992 par le tribunal de grande instance de Tours (1ère chambre), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00395

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Pour dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que la société, qui se fonde sur la diminution de ses résultats, sur les perspectives économiques de l'année 2016 et la perte des

Source officielle
CC

comm

613722b9cd58014677400a08

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Sabin X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 avril 1994 par le tribunal de grande instance de Toulouse (1re Chambre), au profit de M. le directeur général des Impôts, directeur

Source officielle
CC

comm

61372427cd58014677412fc7

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

d'une demande d'annulation de la sommation et subsidiairement de sursis à statuer dans l'attente de la décision de la juridiction administrative sur la validité de la créance fiscale, le tribunal de grande

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00233

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Cette taxe, d'un montant de 12 euros par tonne de quota, est perçue par campagnes de commercialisation, lesquelles débutent chaque année au 1er octobre et se terminent au 30 septembre de l'année suivante

Source officielle
CC

cr

évrier 2002, qui, dans la procédure suiviec/Pierre Z

61372648cd580146774245c0

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

pièces de la procédure qu'Yvan Y... recevait des comptes trois fois par mois qui concernaient tant le compte chèque, que le compte titre ou les autres avoirs détenus à la BNP et qu'il signait chaque année

Source officielle
CC

cr

613724fdcd5801467741a085

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 7 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de réponse au mémoire de la demanderesse, défaut de motifs, manque de base légale

Source officielle