à Mme Madeleine C...- Z... en 2011, une facture d'achat de plans de vignes du 4 juin 2012, les déclarations de récolte des années 2005 à 2011, des contrats de vente de vendanges conclus sous l'égide du

banqueroute par dissimulation des documents comptables des sociétés du groupe Bussoz ; "aux motifs qu'en dépit des multiples demandes effectuées sans succès auprès du prévenu par l'expert-comptable Vigne

X..., propriétaire de vignes données à bail à métayage aux époux Y..., a, le 3 mai 1991, demandé le prononcé de la résiliation du bail ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que

RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE 12 OCTOBRE 1960 MORETTI ET GARCIA ONT SIGNE UNE CONVENTION AYANT POUR OBJET LA MISE EN VALEUR ET L'EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE PENDANT DIX ANNEES

Jean-François Z... des parcelles en nature de vigne, terre et bois, l'ont assigné en résiliation du bail à ferme pour défaut d'entretien ; Attendu que M.

, au moins dans les années 1985-1990 et jusqu'aux années 2000 ; que par ailleurs, depuis 2002, Monsieur Alain X... se place comme acquéreur potentiel de ce chemin ; qu'il s'ensuit qu'il ne démontre pas

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'imputant à l'utilisation du produit "Mission" les dommages subis par ses vignes

[S] avait rappelé (conclusions en appel, p. 7 et s) que la vigne était une plante pérenne, avec un cycle annuel, qu'il n'avait pas été engagé pour des travaux spécifiquement liés à une saison mais pour

la société civile professionnelle URTIN-PETIT et ROUSSEAU-VAN TROYEN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - VIGNES

ensemble les articles L. 411-58 et suivants du même Code ; Attendu qu'au moment du renouvellement du bail le preneur ne peut refuser l'introduction d'une clause de reprise à la fin de la sixième année

Y... deux parcelles de vignes ; que confronté au dépérissement, sur une des parcelles, de près des deux tiers des pieds de vigne, le preneur a fait connaître à ses cocontractants sa volonté de mettre un

SARL est autorisé à planter à ses frais en pieds mères de vigne".

X... a assuré, pendant plusieurs années, la conduite de vignes dépendant d'un ensemble immobilier appartenant à M.

B..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur de la société Au Cep de Vigne, 2°/ à l'AGS CGEA de Nancy, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

[Q] selon laquelle, compte tenu de son état de santé, il ne s'occupait pas de la vigne, il n'exerçait aucune direction sur les travailleurs roumains, il ne les rémunérait pas et il n'était, au demeurant

K... à céder les parcelles de vignes [...] et [...], Creux Brouillard, et [...], [...], situées dans l'aire d'appellation [...] à la Sarl [...] ou à toute personne physique ou morale que l'acquéreur se

contrôlées, les juges relèvent que ceux-ci ont pris en compte, outre les entrées, les sorties et les stocks, les "offerts" des fournisseurs, qu'aucun élément des dossiers ne permet de retenir que des vins

technico-commercial, telles que traitement des buis dans les propriétés personnelles de la dirigeante, mises en bouteilles dans un domaine n'appartenant pas à l'employeur et commercialisation de ses vins