RICHARD DUCROS et de Président Directeur Général de la SA Ets J. RICHARD DUCROS.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 24 / de Mme Véronique Frau, épouse Richard, demeurant 9, rue du Nord, 21110 Pluvet, 25 / de Mme Françoise

Jean-Marc X... et Mme Annie X... et, d'autre part, à MM.

Richard, greffier de chambre.

immobilière (soit près de 45 000 euros à I'origine) durant les années qui ont suivi et qui correspondent elles, à la période de prévention (septembre/octobre 2008), au titre de laquelle M.

Richard de la Tour, premier avocat général, M.

d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; Et sur le troisième moyen : Vu l'article 455 du code civil ; Attendu que l'arrêt confirme le jugement ayant fixé à 600 euros pour Richard

Y..., de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de l'Union de crédit

X... a été engagé par la société Nestlé produits laitiers venant aux droits de la société Chambourcy, qu'après avoir saisi au cours de l'année 2000 le conseil de prud'hommes de Libourne aux fins de contestation

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Ricard, avocat aux Conseils, pour M. X.... PREMIER MOYEN DE CASSATION ll est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

: Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président et rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, Mme Schamber, conseillers, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard

Eurest Collectivités, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 23 janvier 1997 et 15 mai 1997 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de Mme Anne-Marie

Richard Z..., M. Jean-Claude Z..., Mme Marie Z... et M. Jean-Marie Z...

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de Me Vuitton, avocat du Centre de gestion agréé de la Vendée, de Me Luc-Thaler, avocat de l'URSSAF de la Vendée

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Satral, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de la

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de la