de cas, dont ceux prévus à l'article 15 dudit avenant ; que l'alinéa 2 de l'article 15 dispose qu'en cas de congé annuel de six semaines, les frais de transports sont remboursés sur la base du tarif avion

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Avignon

Z..., engagé le 3 mai 1967 par la société Sfena devenue Sextant Avionique, a été licencié le 5 mars 1993 pour motif économique ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Sextant Avionique fait

la délivrance de titres de transports aériens ou de titre de transports consécutifs ; que la société Massiwa Air a pour objet social le transport aérien de personnes, de marchandises, l'affrètement d'avions

____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse de Crédit mutuel de Villeneuve-lès-Avignon

Q... a pris le train au départ de Paris, pour Lyon, puis Marseille et Avignon. Au cours de ce périple, quatre meurtres, une tentative de meurtre et plusieurs délits ont été commis.

l'arrêt attaqué, que, le 21 mai 2001, la société PELLENC a porté plainte avec constitution de partie civile du chef de faux en écriture publique contre le juge départiteur du conseil de prud'hommes d'AVIGNON

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nimes, 13 septembre 1991), que Mme Y..., qui tient un salon de coiffure en Avignon

sur autorisation du juge de l'exécution d'un tribunal de grande instance du 29 novembre 2018, la société Air tourisme instruction service (Atis) a fait pratiquer, le 3 décembre 2018, à l'aéroport d'Avignon-Provence

de la chose d'autrui, d'entrave à la circulation d'aéronefs, d'instigation et provocation à l'attaque et à la résistance avec violence, commises en bande, sur les gendarmes préposés à la garde d'un avion

Suite à son accident de ski et compte tenu de la longueur du voyage en avion, M. X... ne pouvait raisonnablement rentrer à la Réunion, où il résidait, pour y être traité.

Y... cet ordre de mission de l'ASFO Martinique, avec des billets de train et d'avion, le retour étant fixé le 6 décembre 1993, que M.

concernés exercent une activité nettement différenciée dans un centre d'activité autonome ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a décidé que l'activité de préparation et de portage des repas dans les avions

concernés exercent une activité nettement différenciée dans un centre d'activité autonome ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a décidé que l'activité de préparation et de portage des repas dans les avions

David Y..., adjudant, était également dans l'avion ; qu'il avait donné l'autorisation de sortir à M.

X... avait violé ladite clause au profit de la société Propuls, créée par son épouse, la société AC Sud l'a assigné, ainsi que cette société, devant le tribunal de commerce d'Avignon, en réparation d'actes

Ces éléments permettent de considérer que les sommes remises à B... par les chèques des 2 mars 1977 et 3 juillet 1978 et 27 septembre 1978 ainsi que le prix des billets d'avion constituent des abus de

, sans indiquer la nature exacte des faits ayant donné lieu au jugement du tribunal correctionnel d'Avignon, censé constituer le premier terme de la récidive, ni préciser en quoi cette décision était définitive