Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Brissier, Bailly, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M.

Marc Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de l'association Les Papillons blancs, dont le siège est ..., défenderesse

Dumas, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.

Cotte président, Mme Caron conseiller rapporteur, M.

Fabre conseiller rapporteur, MM. Guilloux, Massé, Mme Baillot conseillers de la chambre, MM. A..., Y..., Z... Verdun conseillers référendaires, M.

Leclercq, conseiller rapporteur, Mme Collomp, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

d'abus de confiance au détriment de Franck Y... et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que profitant de l'ignorance et de la confiance de son employeur qui signait des chèques en blanc

Z... et de MM.

/DD... ; que Mme G...

Y... et que la remise du chèque en blanc résulte des déclarations de M.

" en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; " aux motifs que prétendant que Françoise Y..., agent immobilier, avait abusivement complété les mentions laissées en blanc

Gondre conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme MOUILLARD conseiller rapporteur, MM. Culié, Roman, Schumacher, Martin, Mmes Simon, Chevallier, M.

Hecquard conseiller rapporteur, MM.

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me BLANC

Le Gunehec, président, Mme Bregeon conseiller référendaire rapporteur, MM. Tacchella, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, Bayet conseiller référendaire, M.

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

X..., de Mme Z... et de Mme B..., régulièrement soumis à la libre discussion, aux motifs, au demeurant dubitatifs, que ces témoignages "paraissent" manquer d'objectivité et qu'elle devait se déterminer