réorganisation de son réseau de représentants en raison, la première fois, du départ à la retraite de deux d'entre eux et, la seconde, de la commercialisation de la collection de la société Kempel qu'il avait rachetée

précise dans le cadre d'une information judiciaire fondée sur des expertises matérielles et scientifiques; que le magistrat instructeur a joint au dossier certaines pièces provenant du dossier dit du "racket

preuve ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Marcel Z... à payer à la société Nozal la somme de 5 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que l'usage permettant à des cadres de racheter

ou à une religion déterminée ; qu'il résulte des constatations mêmes de l'arrêt que l'injure en cause avait un caractère raciste de sorte qu'en omettant ainsi de prendre en considération le préjudice

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée, alors, selon le pourvoi, qu'aux termes de l'article 10 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, une pratique anticoncurrentielle peut être "rachetée

X... avait délibérément manifesté une inertie totale dans ses fonctions, ce qui mettait en péril la survie de la société Burodex qui avait racheté l'entreprise lui ayant appartenu, la cour d'appel a violé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Rachel X..., domiciliée 34600 Pézènes-les-Mines, en cassation d'un

X..., A..., F... et D..., ordonné la radiation de la liste électorale de la commune de Macouba de Rachelle Z..., épouse Y..., Félix Z... et Josette B..., alors que la requête était irrecevable, le délai

n'a pas été donné suite ; qu'estimant être devenue associée faute de rachat dans le délai légal, Mme A... a assigné M.

X..., qui détenait des actions de la société PwC Audit, alors société anonyme, a été mis à la retraite le 1er janvier 2007 et s'est vu notifier le rachat forcé de ses actions en application des statuts

2°/ qu'en se déterminant par la circonstance qu'aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 4 décembre 2012, la société SFT a décidé la réduction de son capital par voie de rachat

qu'elle s'appliquait "aussi longtemps qu'il ou elle détiendra des actions de la société Pharmabest", puisque la société Pharmabest disposait ainsi de toute latitude pour retarder très longuement le rachat

A... était d'autant plus conciliant que, bien que selon lui, racketté de 3.000 euros mensuels pour le seul Club 88, il proposait aux Corses (en fait, B...

(l'assuré) a pu racheter des trimestres et bénéficier de sa retraite personnelle à compter du 1er janvier 2006 ; qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a décidé d'annuler le rachat des cotisations pour

d'avoir alloué à celle-ci des indemnités de rupture, alors, selon le moyen, qu'il est de jurisprudence constante qu'un salarié qui injurie la direction et le personnel de l'entreprise, tient des propos racistes

. ; "aux motifs qu'après le rachat de la Société d'investissement immobilier (SIH) par les sociétés Groupe Cardinal et Financière Vauban le 24 avril 2008, il était reproché par M. Y... à M.

des fonds, valeurs ou un bien quelconque en l'espèce la somme de 2.820.303,68 euros ; "aux motifs qu'il apparaît des éléments recueillis par l'information que la société Eurofactor a accepté de racheter

26 novembre 1992 serait attachée au motif de l'arrêt relatif à la résiliation du contrat de prêt la Cour d'appel a violé l'article 480 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la CRCAM ayant racheté