Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la Chambre syndicale des parfumeurs détaillants de la région Midi-Pyrénées, de la société Parfumerie

Pluyette, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris, et de la société Axa global risks, de la SCP Bachellier

Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de la Varde et de Me Thouin-Palat, avocats de Mme X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de Société générale, les

époux D... ne caractérise que des non-conformités ou désordres mineurs à savoir la pose d'un bac à douche au lieu d'une douche à l'italienne, la présence d'une atteinte pour l'évacuation d'eau de la pompe

Il comportait une pompe à chaleur combinée à un ballon d'eau chaude de 600/170 litres.

de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la commune de [...], de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M.

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Stef transport Vendée ; Sur le rapport de M.

[G], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Domofinance, et l'avis de M.

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la Société civile d'exploitation agricole Marc Ducau, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la CRCAM

observations écrites de la SCP Marc Lévis, avocat de la Société immobilière et hôtelière du Parc Monceau, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Maintenance technique optimisée, de la SCP Célice

vingtsix octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle CELICE

PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de la société civile professionnelle CELICE

neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER

PARIS, le sept février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACTMADOUX, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société

Marcelli, avocat général ; Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux I...,

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. A... et de Mme Anne-Marie Z..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M.

Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Badi, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de Mme Y..., ès qualités, de M.

Pierre, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme Z..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie Axa assurances et de M.